Installer des panneaux photovoltaïques en Wallonie implique plusieurs démarches administratives et techniques.
Heureusement, elles sont généralement simples et souvent prises en charge par votre installateur. Voici un tour d’horizon complet pour y voir clair.
(Un article dédié aux démarches pour Bruxelles est à lire ici)
Compteur électrique et installateur certifié : les nouveautés
Depuis le 1er janvier 2024, toute nouvelle installation photovoltaïque doit être raccordée à un compteur numérique double flux, qui remplace les anciens compteurs mécaniques. Cette adaptation doit être effectuée avant le raccordement de l’installation.
Par ailleurs, depuis 2025, le recours à un installateur certifié RESCERT est obligatoire pour toute installation photovoltaïque en Wallonie. Cette certification garantit la conformité et la qualité de l’installation.
Un permis d’urbanisme est-il nécessaire pour une installation photovoltaïque ?
Dans la majorité des cas, vous pouvez être dispensé de demande de permis d’urbanisme, pour autant que certaines conditions prévues par le Code du Développement Territorial (CoDT) soient respectées. Les panneaux doivent notamment être intégrés ou posés parallèlement à la toiture, sans débordement important.
En revanche, une attention particulière est nécessaire dans certains cas, par exemple si le bâtiment est classé ou situé dans un site protégé, si l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment, ou encore si les panneaux sont visibles depuis la voirie. Ces situations pourraient impliquer l’obtention d’un permis pour installer les panneaux.
En cas de doute, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre commune, qui pourra vous indiquer si une procédure spécifique s’applique.
Démarches pour les installations résidentielles (<10kVA)
Pour les petites installations résidentielles, les démarches administratives sont relativement simples et souvent prises en charge par l’installateur.
- Une fois l’installation terminée, un contrôle de conformité électrique (RGIE) doit être réalisé par un organisme agréé afin de certifier la conformité électrique de l’installation.
- Après le contrôle RGIE, vous devez contacter votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour officialiser la mise en service de l’installation. Cette démarche est indispensable pour pouvoir valoriser l’électricité injectée sur le réseau. La demande de mise en service doit être introduite dans les 45 jours suivant la réception du rapport de contrôle. Un formulaire spécifique est disponible sur le site de votre GRD (ORES, RESA, AIEG, REW).
Dans la pratique, ces démarches sont très souvent effectuées par l’installateur. Pensez toutefois à le vérifier lors de la signature du devis.
Démarches pour les installations professionnelles (>10 kVA)
Pour les installations de plus grande puissance, les démarches sont plus complexes.
- Avis préalable ou étude d’orientation : Avant de lancer l’étude de détail, il est possible de demander soit un avis préalable gratuit, qui vérifie la faisabilité technique du projet ; soit une étude d’orientation (payante), donnant une estimation des travaux et des coûts. Si cette option est choisie, son coût est ensuite déduit du prix de l’étude de détail.
- Une étude de détail doit obligatoirement être réalisée par le gestionnaire de réseau. Son coût dépend de la puissance de l’installation (environ 1 000 € pour 10 kVA et jusqu’à ± 1 800 € pour 5 000 kVA). Cette étude comprend notamment la liste des travaux à réaliser par le GRD (relais de découplage, adaptation du raccordement, etc.), avec leurs coûts et délais ; les conditions de l’offre de prix ; les prescriptions techniques et administratives et un schéma de raccordement).
- Une fois l’installation terminée, un contrôle de conformité électrique (RGIE) doit être réalisé par un organisme agréé afin de certifier la conformité électrique de l’installation.
- Comme pour les installations résidentielles, une autorisation de mise en service doit être demandée au GRD dans les 45 jours suivant le contrôle RGIE.
Enfin, il est indispensable de prévenir votre fournisseur d’électricité afin qu’il adapte vos acomptes et que votre contrat prenne en compte l’injection d’électricité produite par votre installation.