Quelles sont les démarches administratives lorsqu’on souhaite installer des panneaux photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale ?
(Un article dédié aux démarches en Wallonie est à lire ici)
A Bruxelles, l’installation de panneaux photovoltaïques est dispensée de demande de permis d’urbanisme lorsqu’elle répond à certaines conditions (ne pas être visibles depuis l’espace public, s’ils sont visibles depuis l’espace public, être incorporés dans le pan de la toiture ou fixés parallèlement à celle-ci, sans présenter de saillie de plus de 30 cm, etc). En cas de doute, pour bâtiment classé ou site protégé par exemple, il est préférable de se renseigner auprès de la commune.
En premier lieu, l’installateur des panneaux réalise une étude de faisabilité et de rentabilité, qui lui permettra notamment de déterminer la puissance nécessaire.
- Pour une installation de plus de 10 kVA, un accord de principe devra être demandé à Sibelga
- Pour une installation de moins de 10 kVA, un tel accord de principe n’est pas nécessaire
Mais attention, depuis le 1er janvier 2026, l’installation doit avoir été placée par un installateur qui dispose de la certification RESCERT.
Une fois l’offre de l’installateur reçue, il est nécessaire de demander à Sibelga l’installation d’un compteur intelligent avant le placement des panneaux. Le remplacement du compteur est gratuit si aucun travail supplémentaire n’est nécessaire.
En plus des panneaux photovoltaïques et de l’onduleur, l’installateur place également un compteur vert, qui permet de mesurer l’électricité produite par l’installation. C’est l’index de ce compteur vert qui sera transmis à Brugel afin de connaître le nombre de certificats verts qui vous sera octroyé.
Une fois l’installation terminée, elle doit être vérifiée par un organisme de contrôle (RGIE). Dans les 30 jours qui suivent la réception du certificat de conformité par l’organisme agréé, vous devez déclarer votre installation afin d’obtenir une attestation Sibelga, laquelle permet d’injecter de l’électricité sur le réseau et d’avoir accès aux certificats verts.
Enfin, un dernier formulaire de demande de certification est à transmettre à un second organisme de certification agréé (OCA). Les installations d’une puissance inférieur ou égale à 36 kVA sont dispensées de visites sur place.La période d’éligibilité des certificats verts débutera à la date du contrôle RGIE déjà reçu. Cette étape vous permet d’accéder à la procédure pour encoder les index de votre compteur vert sur l’application Green meter de Sibelga, et de créer votre compte sur le site de Brugel sur lequel vous pourrez suivre vos certificats verts. La vente des certificats verts à certains acteurs permet de les valoriser (en moyenne, un certificat vert se vend 80€ en Région de Bruxelles-Capitale). Sur le site de Brugel, un document explique toutes les démarches.
Renseignez-vous auprès des installateurs, certains se chargent de toutes ces démarches à votre place.