Chaque année, la Région bruxelloise revoit les taux d’octroi de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques.
Ces taux déterminent le nombre de certificats verts attribués aux propriétaires d’installations pendant 10 ans. Ces certificats ont une valeur économique de minimum 65 € (correspondant à la garantie de rachat par ELIA) et permettent généralement un retour sur investissement d’environ 7 ans.
Brugel, le régulateur du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, propose une première modification des taux appliqués pour l’année en cours au Ministre de l’Énergie, qui décide ensuite des ajustements à appliquer pour l’année suivante.
La proposition de Brugel est le fruit d’une analyse méthodologique utilisant entre autres ;
- Les prix d’installations photovoltaïques de l’année, par catégorie de puissance (0-5 ; 5-36 ; 36-100 ; 100-250 ;>250 kWc) et comprenant matériel, étude ainsi que la pose
- Les prix d’achat et de vente d’électricité sur le réseau
- Les taux moyens d’autoconsommation
- La valeur moyenne des certificats verts commercialisés durant l’année
Elle est également réalisée pour des installations moins représentatives comme le BIPV (photovoltaïque intégré à l’architecture du bâtiment).
Son objectif est de s’assurer que le système de soutien reste équilibré : ni trop généreux (avec des temps de retour sur investissement bien inférieurs à 7 ans), ni insuffisant (auquel cas un ajustement à la hausse peut être envisagé).
Suite à cette analyse, le Ministre a décidé de réduire les taux d’octroi pour les catégories de puissance B et C par rapport à l’année en cours, et de supprimer le soutien pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc.
Cette mesure reflète une baisse significative des coûts d’investissement pour les catégories concernées au cours de l’année 2025 (à l’exception des installations de plus de 100 kWc, dont le coût est resté inchangé). Elle tient également compte d’une meilleure rentabilité de l’autoconsommation, liée à la hausse récente des prix de l’électricité sur les factures des Bruxellois, ainsi qu’à une réévaluation du taux d’autoconsommation pour les grandes installations (>10 kWc), passé de 43 % à 69 %.
Cette adaptation des taux d’octroi n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er avril 2026. Cela permettra aux Bruxellois et Bruxelloises, en phase d’investissement, de ne pas devoir presser leur installateur pour que l’installation soit réceptionnée avant le soir du réveillon.
Nous rappelons également que le système de certificats verts n’existe plus depuis le 1er janvier 2025 pour les cogénérations utilisant du gaz naturel.
Le mécanisme actuel des certificats verts est appelé à être remplacé, au plus tôt en 2028, par une autre forme de soutien pour les installations de production d’électricité renouvelable : contrat pour différence, prime à l’installation, tarif d’injection, etc.