La nouvelle Pax eolienica a été adoptée ce 25 octobre par le Gouvernement wallon. On peut y voir une réponse partielle aux ambitions des mesures REPowerEU au niveau de l’éolien.
Toutefois, les modalités pratiques doivent encore être négociées au niveau d’une Task Force régionale et intégrées dans une révision du Cadre de Référence éolien. Le Ministre de l’Energie charge cette Task force de travailler à la transposition de la proposition de directive européenne qui émane de REPowerEU. Une première lecture du Cadre de Référence est attendue en janvier prochain pour une adoption définitive annoncée en juillet en deuxième lecture.
La révision du Code de Développement Territoral (CoDT) étant en cours et la réforme du permis d’environnement étant prochainement lancée, en concertation avec les Ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Energie est chargé de faire une proposition de transposition de la directive REPowerEU qui, si le timing le permet, pourra être intégrée dans les textes en révision, en complément de la révision de Cadre de Référence.
Voici quelques éléments saillants de la décision relative à cette Pax eolienica :
- La mise à jour du cadre de référence précisera que le développement des énergies renouvelables constitue un intérêt public supérieur et l’indépendance énergétique un objectif d’intérêt général
- La révision à la hausse des objectifs de production éoliens pour 2030, avec une augmentation de l’objectif des 4600 GWh/an actuels à de l’ordre de 6200 GWh/an (chiffres à affiner dans le cadre de l’élaboration des objectifs du Plan Air Climat Energie). Un objectif qui se matérialise par le développement de près de 300 éoliennes supplémentaires.
- L’ambition d’accélérer l’octroi de permis en améliorant l’efficience de l’ensemble des procédures et en réduisant la durée de celles menant à l’octroi définitif des permis (notamment accélérer la résolution des recours). (voir notre article).
- L’augmentation des participations citoyenne et communale dans l’exploitation des parcs éoliens.
- L’étude d’une approche moins contraignante pour le Repowering des parcs existants.
- La prolongation de la durée de la partie « urbanisme » des permis uniques de 20 à 30 ans, pour s’aligner avec la partie « environnement ».
- La dispense de permis d’urbanisme pour les mâts de mesure.
- Le lancement d’une réflexion sur le raccordement de nouvelles productions éoliennes (procédures, délais, coûts de raccordement).
Vers une planification éolienne ?
Une partie du travail de la Task force et des cabinets ministériels va résider dans l’identification de zones nécessaires et propices à l’éolien au sens de REPowerEU. Il est également prévu d’analyser les voies juridiques possibles permettant d’exproprier le cas échéant afin d’optimiser les zones favorables à l’implantation d’éoliennes au nom de l’intérêt général d’indépendance énergétique.
Pour le secteur de l’éolien, la planification évoquée par REPowerEU rappelle la saga de la « carte positive de référence » de l’automne 2013.
A cette époque, en fin de législature, le Gouvernement wallon avait planché sur une stratégie de développement éolien pour la région. Cette stratégie devait comporter trois outils : un cadre de référence actualisé, une cartographie positive des zones favorables à l’éolien et un décret.
Si le cadre de référence a été actualisé, la cartographie a été abandonnée suite à une enquête publique houleuse et la phase décrétale du plan est restée à l’état de projet.
Près de 10 ans plus tard, si beaucoup de projets sont sortis de terre, c’est un fait que de nombreux acteurs publics ou associatifs réclament plus de coordination et de planification en matière d’éolien. Et que les dynamiques de terrain montrent qu’une planification serait souhaitable, alors que des projets parfois mutuellement exclusifs se dessinent sur certains territoires.
Une réflexion globale nécessaire
L’avis d’initiative sur le développement éolien en Wallonie, rédigé en 2018 conjointement par les Pôles « Aménagement du Territoire » et « Environnement » du CESE (Conseil économique, social et Environnemental de Wallonie) est ainsi mentionné chaque fois que cette instance est amenée à rendre un avis sur des dossiers éoliens. Les Pôles souhaitent « qu’une réflexion globale sur un développement éolien raisonné soit élaborée par le Gouvernement. Ceci en vue de définir la conduite à adopter lorsque des synergies entre projets sur une même zone sont nécessaires. Et afin de remettre des avis cohérents sur le long terme au niveau régional. En vue de mettre en œuvre un développement éolien raisonné, les Pôles estiment indispensable la mise en place de trois outils et réflexions : la réalisation d’un document-cadre synthétique au statut juridique clair, l’adoption d’un outil de planification spatiale et l’élaboration d’une stratégie de suivi des impacts environnementaux. »
La concrétisation de cette planification à l’échelon régional relève de plans et programmes et nécessiterait, conformément aux réglementations européennes en vigueur à ce sujet, de faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable et d’une enquête publique.
Une nécessité urgente au vu de la situation actuelle et des objectifs communs à atteindre.