Le mécanisme des certificats verts (CV) en Région de Bruxelles-Capitale est un soutien à l'investissement dans des installations de production d'énergie renouvelable qui est organisé sous la forme d'un marché.
Basé sur un système d’offre et de demande, nous avons, d’un côté, les producteurs d’électricité renouvelable qui reçoivent des certificats verts sur une période de 10 ans pour, en quelque sorte, les récompenser. De l’autre, les fournisseurs d’énergie qui doivent remettre, annuellement, un nombre défini de CV en fonction de la quantité d’électricité qu’ils ont vendue (quota exprimé en %).
Cependant, afin de rentabiliser l’investissement des producteurs d’électricité verte, un prix minimum de 65€ est garanti pour chaque CV. S’ils ne trouvent pas d’acheteurs sur le marché, Elia les leur rachète à ce prix minimum.
Les quotas sont fixés par le Gouvernement bruxellois sur base des propositions techniques de BRUGEL, le régulateur régional de l’énergie. Il en va de même pour les coefficients d’octroi, c’est-à-dire le nombre de certificats verts accordés à un producteur par MWh produit.
Depuis 2022, BRUGEL réalise annuellement une étude quantitative qui évalue l’équilibre entre les CV octroyés et ceux qui doivent être restitués en fin de période par les fournisseurs d’énergie. L’étude n°50, publiée le mois passé, analyse la pertinence des quotas et formule des recommandations au gouvernement quant au maintien ou à la révision des quotas pour la période 2026-2028.
Pour cela, le régulateur bruxellois prend en compte les certificats verts qui seront attribués aux installations existantes, tout en anticipant plusieurs scénarios de développement pour celles à venir. Il estime également le volume d’électricité qui sera fournie à Bruxelles.
Bien que le gouvernement bruxellois souhaite le maintien du système actuel des CV, BRUGEL suggère d’adapter les quotas pour que le marché reste à l’équilibre. Elle prévoit 3 scénarios différents et préconise d’adapter les quotas comme repris dans le tableau ci-dessous (en % de la fourniture) :
Néanmoins, le régulateur rappelle deux pistes alternatives pour l’évolution future du mécanisme des CV :
- Réforme du système de marché en le remplaçant par un mécanisme hybride
Ce mécanisme serait composé :
- d’une prime à l’investissement pour les personnes physiques
- du rachat automatique des CV à prix fixe pour les personnes morales. Cette piste avait été évoquée dans la proposition n°34 en avril 2024 et revient à sortir du système de quotas tout en continuant à soutenir les investissements en énergies renouvelables.
L’utilisation d’un coefficient économique, appelé « Keco », permettrait d’ajuster le niveau de soutien stable en fonction de l’évolution des prix de l’électricité, qu’elle soit prélevée du réseau ou injectée sur celui-ci. Le nombre de certificats verts octroyés par MWh produit serait recalculé annuellement pour garantir une rentabilité sur un temps déterminé, par exemple 7 ans.
Cette réforme a plusieurs avantages comme la simplification du système pour les particuliers, la réduction du coût sociétal ou encore la compatibilité avec le système de tiers-investisseurs dans le cas des personnes morales.
- Statu quo des quotas actuels
Cette alternative consiste à maintenir le système actuel de marché des quotas mais en permettant qu’une grande partie du stock excédentaire des certificats verts soit revendue au prix plancher.
Ne pas modifier les quotas augmenterait les stocks de CV en circulation et conduirait à une baisse du prix de ces derniers jusqu’à atteindre le prix plancher de 65€/CV.
Cela aurait un impact positif sur les factures d’électricité des consommateurs (environ 10€/an pour un ménage moyen) du fait de la baisse de la « cotisation énergie verte » qui dépend du prix que le fournisseur aura déboursé en moyenne pour les CV qu’il doit déclarer.
En revanche, pour les modèles de tiers-investissement, qui dépendent fortement du prix des CV, cela peut représenter un manque à gagner. Les producteurs propriétaires seraient moins impactés car la hausse de prix de l’électricité des dernières années leur permet des revenus plus élevés que ceux qu’ils avaient attendus au moment de leur investissement.
BRUGEL rappelle aussi que l’utilisation de la facture d’électricité pour financer le mécanisme des CV n’est pas une stratégie optimale, car la transition énergétique passe par l’électrification de certains besoins (mobilité électrique, production d’eau chaude et chauffage électriques, etc.). Les investissements liés à cette électrification étant parfois très coûteux, faire peser le financement des CV sur ces nouvelles consommations électriques ne favorise pas ces investissements. Dès lors, une option envisagée serait de favoriser un prélèvement sur la facture de gaz plutôt que sur la facture d’électricité.
En conclusion, même si le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables à Bruxelles est amené à évoluer dans les prochaines années, ce soutien n’est pas voué à disparaître étant donné son rôle important pour atteindre les objectifs en matière de préservation du climat pour lesquels la Belgique s’est engagée.