Dans le cadre du partage d’énergie, des frais supplémentaires sont appliqués par certains fournisseurs en Wallonie et en Flandre. De quoi refroidir les citoyens intéressés par ce système ?
La surtarification des fournisseurs est un ensemble de frais supplémentaires facturés aux clients résidentiels qui pratiquent une activité dite “décentralisée” comme l’autoproduction d’énergie solaire ou le partage d’électricité. Ces frais se justifient comme étant une conséquence de l’impact financier que ces activités ont sur les fournisseurs comme l’ajout d’une nouvelle charge administrative qui recouvre, entre autres, le traitement manuel des données du partage, l’équilibrage, etc.
Mais ça n’est pas tout, les prosumers wallons bénéficiant encore du système de compensation jusqu’en 2030 doivent aussi payer des surtarifs. Cela s’explique par le fait que, grâce à la compensation, ces prosumers reçoivent pour chaque kWh injecté sur le réseau, le même prix que celui qu’ils paient pour consommer, alors qu’en dehors de ce système, l’électricité injectée est rachetée à un tarif bien plus bas. Attention, le surcoût lié à ce système ne se cumule pas avec celui lié à un partage d’énergie.
Bien que légitimes, ces surtarifs se multiplient et pourraient poser un problème à plusieurs égards à commencer par un découragement des potentiels intéressés par une activité de partage d’énergie, en la rendant moins profitable pour le consommateur. Cela sans compter que d’autres pratiques pourraient être aussi concernées comme les services de flexibilité offerts au réseau par un client raccordé au réseau basse tension.
Ces surtarifs n’apparaissant pas toujours dans les prix indiqués des comparateurs d’énergie, ils rendent les offres des fournisseurs de plus en plus illisibles. La comparaison n’est donc pas tout à fait complète.
Plus problématique encore, le régulateur (ici la CREG) n’a pas de moyen d’action pour les réguler ou d’intervenir en cas d’abus, étant donné que les surtarifs se retrouvent dans la partie dite « libéralisée » de la facture. Résultat ? Ils peuvent varier très fort d’un fournisseur à l’autre, et ce, sans vraiment en connaître la raison et sans savoir si le montant est proportionnel au coût engendré par l’activité en question.
Certaines entreprises ou copropriétés avec un contrat « Business » peuvent devoir payer un surcoût si elles installent des panneaux solaires. Cela vient du fait qu’elles consomment moins d’électricité du fournisseur, qui doit en plus racheter l’énergie qu’elles injectent. Comme l’électricité consommée reste plus chère à fournir dans ce cas, certains fournisseurs imposent des pénalités, sous forme de forfaits ou de hausses de prix. Pour éviter ces frais, il est recommandé de changer de contrat ou de fournisseur.
Pour ce qui est de la Région bruxelloise, les fournisseurs n’en appliquent pas à ce stade aux participants d’un partage d’énergie. En effet, la transmission des données collectées par le gestionnaire de réseau (Sibelga) vers les fournisseurs des participants, via une plateforme d’échange, n’est pas impactée par le mécanisme du partage. Ils peuvent donc facturer automatiquement leurs clients, sans devoir effectuer de calculs manuels. Les frais de réseau et autres surcharges fédérales liées au partage sont à la charge de leur gestionnaire, et non des fournisseurs.
Mais alors que faire pour éviter que cela dégénère ? Une modification de la loi électricité fédérale semble nécessaire afin d’encadrer ces différentes pratiques des fournisseurs en exigeant, par exemple, le respect d’un principe de proportionnalité ou aller encore plus loin et les interdire par défaut tout en maintenant la possibilité aux fournisseurs de facturer ces surtarifs à leurs clients mais après avoir obtenu l’autorisation de la CREG. Cette dernière vérifiera s’ils sont justifiés et proportionnels.