Les réglementations évoluent pour encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété. Pour cela, ils existent trois options et Renouvelle vous les explique.
Depuis le 1er janvier 2025, la législation PEB en Région bruxelloise impose que des bornes puissent être installées si les résidents disposent d’un véhicule électrique. En Wallonie, cette exigence s’applique uniquement aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés (dont les travaux concernent le parking ou l’installation électrique) disposant de plus de 10 places de stationnement, avec l’obligation d’intégrer une infrastructure électrique permettant l’ajout de bornes.
Mais pourquoi installer une borne privée ou collective ? À domicile, elle présente de nombreux avantages : évite les files d’attente sur les bornes publiques, garantit une recharge disponible à tout moment, valorise le bien immobilier, la recharge peut se coupler avec une installation solaire. Mais en copropriété, la mise en place peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, plusieurs solutions existent.
Installer des bornes de recharge en copropriété : trois options
1. Borne individuelle derrière un compteur privé
Chaque résident installe sa propre borne, connectée à son compteur personnel et à ses frais. Depuis 2018, la loi autorise les copropriétaires à poser câbles et infrastructures dans les parties communes sans devoir obtenir l’accord de l’assemblée générale (art. 3.82 du Code civil). Il suffit d’en informer le syndic par recommandé, deux mois avant les travaux. L’association des copropriétaires peut s’y opposer dans le même délai.
Attention, à Bruxelles, cette configuration est interdite dès qu’il y a plus de trois emplacements de parking. Au-delà, les bornes doivent être raccordées à un compteur collectif, pour éviter une surcharge du réseau de l’immeuble (voir approches n°2 et 3).
En Wallonie, au-delà de 4 appartements dans une copropriété, un raccordement en triphasé avec neutre (3N400 V) sera nécessaire. Le GRD déterminera la meilleure option entre convertir le compteur commun existant en triphasé, ajouter un compteur supplémentaire triphasé spécifique pour les bornes de recharge ou bien convertir tout l’immeuble en triphasé.
2. Borne individuelle derrière un compteur collectif
Ici, les bornes individuelles sont branchées sur un compteur commun, dédié ou non aux bornes de recharge (vf. Schéma). Chaque utilisateur est facturé selon sa consommation, grâce à des compteurs intégrés dans les bornes. La gestion peut être assurée par le syndic ou un opérateur spécialisé (CPO). Ce type d’installation nécessite un vote à la majorité des deux tiers en assemblée générale (art. 3.88 du Code civil).
3. Borne collective partagée
Mutualisée entre plusieurs résidents, chaque utilisateur dispose d’une carte de recharge pour identifier sa consommation. La gestion peut également être déléguée à un CPO afin de facturer les différents utilisateurs des bornes selon leurs consommations. En moyenne, une borne pour trois à quatre véhicules est recommandée. Comme pour le modèle précédent, l’installation doit être approuvée à la majorité des 2/3 en Assemblée générale des copropriétaires.
Et si la copropriété a des panneaux photovoltaïques ?
Dans les cas des approches n°2 et n°3, où les bornes de recharge sont reliées à un compteur commun, l’électricité utilisée peut provenir des panneaux photovoltaïques de la copropriété, si celle-ci en est équipée. Ainsi, même si cette dernière ne débourse rien pour les kWh produits, elle peut en tirer profit en revendant cette énergie via les bornes, par exemple en appliquant le tarif du fournisseur d’électricité. Ce système simplifie la gestion des factures et lui génère des revenus, constituant un argument de poids pour les copropriétaires ne possédant pas de véhicule électrique. L’investissement devient alors rentable pour tous.
La logique est la même si le compteur commun concerné consomme de l’électricité provenant d’un partage d’énergie. Bien qu’elle coûte moins cher à la copropriété, celle-ci peut la revendre aux utilisateurs des bornes de recharge au même prix que l’électricité achetée à un fournisseur. Ainsi, les gains réalisés par la copropriété bénéficient à tous les copropriétaires, qu’ils aient ou non un véhicule électrique.
Quoi qu’il en soit, le prix de vente devra être discuté en Assemblée Générale, en incluant le prix de gestion des bornes (CPO).
Bien vivre la recharge en copropriété
Quel que soit le modèle choisi, il est essentiel de discuter en amont avec l’assemblée des copropriétaires : répartition des coûts, choix du prestataire, modalités d’accès… Une bonne concertation évite les tensions et garantit une installation pérenne.
Même si certains copropriétaires, non concernés directement par la mobilité électrique, peuvent se montrer peu réceptifs ou indifférents lors des Assemblées Générales, il est utile de leur rappeler qu’avec l’évolution de la législation et la croissance rapide du parc de véhicules électriques, ils pourraient être concernés plus tôt qu’ils ne le pensent. De plus, la présence de bornes de recharge dans l’immeuble contribue à valoriser les biens immobiliers. Enfin, une borne appartenant à la copropriété peut générer des revenus, notamment via un système de facturation des utilisateurs. De plus, la présence de bornes de recharge dans l’immeuble contribue à valoriser les biens immobiliers. Enfin, une borne appartenant à la copropriété peut générer des revenus, notamment via un système de facturation des utilisateurs.
Sécurité avant tout
Selon le type de parking concerné, l’installation de bornes dans les parkings nécessite des mesures spécifiques. Par exemple, dans un parking couvert : pas de borne rapide, présence d’un bouton d’arrêt d’urgence, et d’un extincteur de 6 kg à proximité. Ces précautions visent à limiter les risques d’incendie et à garantir la sécurité de tous. D’ailleurs, la borne de recharge doit être signalée au gestionnaire de réseau concerné.
A Bruxelles, faites-vous accompagner
En Belgique, l’asbl Federia répond à vos questions sur le fonctionnement des copropriétés en Belgique.
Vous habitez à en Région bruxelloise et avez des questions sur l’installation de bornes de recharge ? Faites-vous accompagner gratuitement par le facilitateur régional, à l’adresse électronique suivante : Facilitateur.bornes@environnement.brussels