{"id":9443,"date":"2023-06-05T07:30:00","date_gmt":"2023-06-05T05:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renouvelle.be\/?p=9443"},"modified":"2023-06-08T17:04:10","modified_gmt":"2023-06-08T15:04:10","slug":"la-cwape-pose-les-jalons-de-la-tarification-future-de-lelectricite-tout-en-donnant-un-solide-coup-de-pouce-au-partage-delectricite-renouvelable-au-sein-du-meme-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/la-cwape-pose-les-jalons-de-la-tarification-future-de-lelectricite-tout-en-donnant-un-solide-coup-de-pouce-au-partage-delectricite-renouvelable-au-sein-du-meme-batiment\/","title":{"rendered":"La CWaPE pose les jalons de la tarification future de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tout en donnant un solide coup de\u00a0pouce au partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable au sein du m\u00eame b\u00e2timent."},"content":{"rendered":"\n<p><em>La CWaPE a adopt\u00e9 ce 31 mai 2023 la m\u00e9thodologie tarifaire applicable aux Gestionnaires de R\u00e9seau de Distribution d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 wallons pour la p\u00e9riode r\u00e9gulatoire 2025-2029. Au travers de cette m\u00e9thodologie, la CWaPE vise un double objectif, d\u2019une part, veiller \u00e0 ce que les GRD disposent de&nbsp;moyens suffisants pour assurer leurs missions, notamment dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et, de l\u2019autre, veiller \u00e0 ce que les&nbsp;factures des consommateurs ne soient pas trop lourdement impact\u00e9es. Cette m\u00e9thodologie pr\u00e9voit en outre la possibilit\u00e9 d\u2019opter d\u00e8s 2026 pour une tarification incitative. Et donne un solide coup de pouce au partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable au sein d\u2018un m\u00eame b\u00e2timent.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La CWaPE a publi\u00e9 ce jeudi 1er juin la m\u00e9thodologie tarifaire pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2029. Ce document aura un impact important sur les futurs tarifs de distribution et, en cons\u00e9quence, sur les consommateurs wallons. Pour faire aboutir ce projet, la CWaPE a consult\u00e9 les acteurs du march\u00e9 et s\u2019est longuement concert\u00e9e avec les premiers acteurs concern\u00e9s, les Gestionnaires de R\u00e9seau de Distribution (GRD). Parmi les missions du r\u00e9gulateur wallon de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz figure l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une m\u00e9thodologie tarifaire, pour une p\u00e9riode r\u00e9gulatoire de 5 ans. La m\u00e9thodologie tarifaire ne pr\u00e9sente pas de tarifs d\u00e9j\u00e0 aboutis, elle consiste en un cadre qui permettra aux GRD d\u2019\u00e9tablir leurs propositions de revenus autoris\u00e9s (les budgets avec lesquels ils vont fonctionner). Cette m\u00e9thodologie \u00e9tait attendue notamment \u00e0 la suite de la modification r\u00e9cente de la l\u00e9gislation sur le partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable et les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie et r\u00e9pond, en partie, aux attentes du secteur et des consommateurs. Apr\u00e8s approbation par la CWaPE de ces propositions de budget, les GRD s\u2019appliqueront \u00e0 construire leurs grilles tarifaires, sur base de la structure pr\u00e9vue dans la m\u00e9thodologie. Ces grilles tarifaires constitueront les tarifs de r\u00e9seau qui, une fois approuv\u00e9s par la CWaPE, seront appliqu\u00e9s pour la facturation des consommateurs. \u00c0 l\u2019heure actuelle les co\u00fbts de r\u00e9seau repr\u00e9sentent environ 20 % de la facture des m\u00e9nages r\u00e9sidentiels. La CWaPE vise un double objectif \u00e0 travers sa m\u00e9thodologie : veiller \u00e0 ce que les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution disposent de moyens suffisants pour assurer leurs missions, notamment dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, tout en veillant \u00e0 ce que les factures des consommateurs ne soient pas trop lourdement impact\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"840\" height=\"840\" src=\"https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/iStock-1200341268-landscape.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8978\" srcset=\"https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/iStock-1200341268-landscape.jpg 840w, https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/iStock-1200341268-landscape-300x300.jpg 300w, https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/iStock-1200341268-landscape-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/iStock-1200341268-landscape-768x768.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 840px) 100vw, 840px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Quels \u00e9l\u00e9ments marquants dans cette m\u00e9thodologie&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le revenu autoris\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles de d\u00e9finition du revenu autoris\u00e9 (budget) des GRD constituent le premier pilier de la m\u00e9thodologie tarifaire. Parmi les \u00e9l\u00e9ments importants composant le revenu autoris\u00e9 pour la p\u00e9riode 2025-2029, citons notamment :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2212 Les charges nettes op\u00e9rationnelles contr\u00f4lables (co\u00fbts contr\u00f4lables), qui constituent, en termes de poids, la plus grande part du revenu autoris\u00e9, et qui sont calcul\u00e9es sur le principe du revenue cap.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2212 Le revenu autoris\u00e9 comprend \u00e9galement un terme qualit\u00e9 : bas\u00e9 sur des indicateurs de performance, et personnalis\u00e9 pour chacun des GRD. Ce terme vise \u00e0 maintenir le niveau de qualit\u00e9 des services des GRD.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2212 La marge b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9quitable qui garantit aux GRD et \u00e0 leurs actionnaires une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitables des capitaux investis.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La structure tarifaire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s les revenus autoris\u00e9s d\u00e9finis par les GRD et approuv\u00e9s par la CWaPE, c\u2019est la structure tarifaire qui donne aux GRD les modalit\u00e9s pour \u00e9tablir leurs grilles tarifaires.&nbsp; L\u2019\u00e9l\u00e9ment important introduit par la m\u00e9thodologie tarifaire 2025-2029 est la tarification incitative : plusieurs plages tarifaires, \u00e9tablies pour tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9seau (multiplication des installations et nouveaux usages), devraient contribuer \u00e0 une meilleure r\u00e9partition des charges sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une tarification incitative \u00e0 terme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Autre nouvelle majeure dans cette publication, le fait que d\u00e8s 2026, le consommateur aura le choix d\u2019adopter la tarification incitative, qui impliquera la facturation d\u2019un terme de puissance et plusieurs plages tarifaires (entre 3 et 5) ou de conserver son r\u00e9gime monohoraire ou bihoraire (\u00e0 noter que les pages tarifaires du bihoraire pourraient \u00e9galement \u00e9voluer). Les d\u00e9tails de la tarification incitative, le nombre de plages et leurs horaires ne seront connus qu\u2019en juillet 2024, avec la publication de lignes directrices, \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9tude approfondie, de l\u2019impact possible sur les consommateurs de divers sc\u00e9narios. \u00c0 \u00e9pingler \u00e9galement, car cela nous r\u00e9jouit amplement, le solide coup de pouce donn\u00e9 au partage d\u2019\u00e9nergie dans un m\u00eame b\u00e2timent, avec une r\u00e9duction de 80 % des tarifs proportionnels d\u2019utilisation du r\u00e9seau. Un vide\/frein qui \u00e9tait apparu avec le lancement officiel du partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie en Wallonie il y a quelques semaines et qui y trouve ici, un solide tremplin. A not\u00e9 : cet incitant est limit\u00e9 aux seuls partages r\u00e9alis\u00e9s dans le m\u00eame b\u00e2timent. Les partages d\u2019\u00e9lectricit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s en pair \u00e0 pair ou en communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie entre des b\u00e2timents diff\u00e9rents ne b\u00e9n\u00e9ficieront donc pas de cette r\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelles cons\u00e9quences pour le consommateur&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le consommateur r\u00e9sidentiel sera confront\u00e9 \u00e0 des changements au niveau des co\u00fbts de r\u00e9seau : d\u00e8s 2025, les tarifs de distribution vont tr\u00e8s probablement augmenter. En cause, les investissements \u00e0 pr\u00e9voir, le fait que les tarifs de 2025 pourront \u00eatre corrig\u00e9s de l\u2019inflation de 2024, mais aussi en raison du fait que les effets de l\u2019inflation toucheront \u00e9galement les montants des revenus autoris\u00e9s des GRD. Pr\u00e9ciser la hauteur de cette augmentation est actuellement impossible. Ce n\u2019est qu\u2019en novembre 2024, une fois les tarifs de distribution approuv\u00e9s, que les calculs pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et les conclusions tir\u00e9es. D\u00e8s 2026, la tarification incitative et ses nouvelles plages tarifaires devraient \u00eatre propos\u00e9es aux utilisateurs du r\u00e9seau, ce qui offrira \u00e0 ceux qui adapteront leur comportement de consommation de potentielles perspectives d\u2019optimisation de leurs co\u00fbts de distribution. Un autre aspect positif \u00e0 saluer \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il encouragera le changement de comportement des consommateurs d\u2019\u00e9nergie, un point essentiel, aussi, d\u2019\u2019achoppement de l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9carbonation. Le consommateur gardera cependant le choix d\u2019opter pour la tarification incitative ou de conserver son r\u00e9gime actuel, monohoraire ou bihoraire.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CWaPE a adopt\u00e9 ce 31 mai 2023 la m\u00e9thodologie tarifaire applicable aux Gestionnaires de R\u00e9seau de Distribution d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 wallons pour la p\u00e9riode r\u00e9gulatoire 2025-2029. 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