{"id":9099,"date":"2023-02-28T14:01:00","date_gmt":"2023-02-28T13:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renouvelle.be\/?p=9099"},"modified":"2023-02-28T17:16:42","modified_gmt":"2023-02-28T16:16:42","slug":"taxe-carbone-aux-frontieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/taxe-carbone-aux-frontieres\/","title":{"rendered":"Ajustement de la Taxe carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"\n

En d\u00e9cembre dernier, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil se sont mis d\u2019accord sur l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res<\/strong> de l\u2019Union europ\u00e9enne, g\u00e9n\u00e9ralement abr\u00e9g\u00e9 sous le nom de \u00ab taxe carbone aux fronti\u00e8res \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne ce m\u00e9canisme ? Qu\u2019est-ce que cela implique en pratique ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En juillet 2021, la Commission europ\u00e9enne adoptait un ensemble de propositions (\u00ab Fit for 55<\/a> \u00bb) pour permettre \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019atteindre ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (au moins 55% d\u2019ici \u00e0 2023 et neutralit\u00e9 carbone pour 2050). Parmi celles-ci, on retrouvait notamment des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la fuite de carbone.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, le M<\/strong>\u00e9canisme d\u2019A<\/strong>justement C<\/strong>arbone aux F<\/strong>ronti\u00e8res (MACF), annonc\u00e9 dans le Pacte vert pour l\u2019Europe<\/a>, est une mesure adopt\u00e9e pour r\u00e9pondre au risque de fuite carbone r\u00e9sultant des politiques climatiques ambitieuses de l\u2019UE par rapport au reste du globe.<\/p>\n\n\n\n

En effet, ce m\u00e9canisme repr\u00e9sente une solution compl\u00e9mentaire par rapport aux mesures destin\u00e9es \u00e0 faire face au risque de fuite carbone dans le syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes de quotas d\u2019\u00e9missions<\/a> (SEQE) de l\u2019UE. Il vise \u00e0 \u00e9viter que les efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions consentis par les entreprises de l\u2019Union ne soient neutralis\u00e9s par une augmentation des \u00e9missions en dehors de l\u2019Union. Augmentation qui r\u00e9sulterait d\u2019une d\u00e9localisation de la production et\/ou d\u2019une augmentation des importations de produits \u00e0 plus haute intensit\u00e9 de carbone. En l\u2019absence d\u2019un tel m\u00e9canisme, la fuite de carbone pourrait entrainer une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

Il y a fuite de carbone<\/strong> lorsqu\u2019en raison d\u2019ambitions climatiques diff\u00e9rentes, certaines entreprises transf\u00e8rent leur production<\/strong> dans des pays dot\u00e9s d\u2019une l\u00e9gislation moins stricte en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ou lorsque ces marchandises sont import\u00e9es <\/strong>depuis ces pays tiers qui proposent des prix plus attrayants pour le consommateur par rapport \u00e0 ce que proposent les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne risque de nuire \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des politiques<\/strong> europ\u00e9ennes<\/strong> en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions et peut entrainer une augmentation du total d\u2019\u00e9missions <\/strong>\u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, compromettant ainsi l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris<\/a> de contenir l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te nettement en dessous de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels.<\/p>\n\n\n\n

Le MACF contribue ainsi \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, tout en \u00e9vitant que ces efforts de r\u00e9duction soient neutralis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale par une augmentation des \u00e9missions en dehors de l\u2019UE. Dans ce contexte, les institutions europ\u00e9ennes se sont accord\u00e9es sur une taxe carbone aux fronti\u00e8res dans le but de faire face au risque de fuite de carbone.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Principes du m\u00e9canisme<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res est une mesure qui vise \u00e0 pr\u00e9venir le risque de fuite carbone et \u00e0 soutenir les politiques ambitieuses europ\u00e9ennes de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, tout en garantissant la compatibilit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne explique le fonctionnement de ce m\u00e9canisme de la mani\u00e8re suivante : les importateurs<\/strong> de l\u2019Union devront acheter des certificats carbones<\/strong> correspondant au prix du carbone qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 si les marchandises avaient \u00e9t\u00e9 produites conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re de tarification carbone. A l\u2019inverse, lorsqu\u2019un producteur \u2013 en dehors de l\u2019Union \u2013 peut d\u00e9montrer qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 un prix pour le carbone utilis\u00e9 dans la production de ses marchandises, ce prix peut \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9duit pour l\u2019importateur de l\u2019UE[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme sera mis en place progressivement<\/strong>, avec une p\u00e9riode transitoire allant de 2023 \u00e0 2026. Au d\u00e9part, il ne s\u2019appliquera qu\u2019\u00e0 un nombre de marchandises limit\u00e9<\/strong> qui pr\u00e9sentent un risque \u00e9lev\u00e9 de fuite carbone et g\u00e9n\u00e8rent une quantit\u00e9 importante d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. En l\u2019occurrence, il s\u2019agit des marchandises suivantes : le fer, l\u2019acier, le ciment, les engrais, l\u2019aluminium et la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les recettes de ce m\u00e9canisme contribueront \u00e0 alimenter le budget de l\u2019Union<\/strong> europ\u00e9enne[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le lien avec le SEQE ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le S<\/strong>yst\u00e8me d\u2019E<\/strong>change de Q<\/strong>uotas d\u2019E<\/strong>missions (SEQE) d\u00e9finit un plafond<\/strong> pour la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9missions<\/strong> \u00e9mises par certains secteurs<\/strong> industriels durant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Pour compenser ces \u00e9missions, des quotas<\/strong> doivent \u00eatre achet\u00e9s sur le march\u00e9 d\u2019\u00e9change des quotas d\u2019\u00e9mission<\/strong>. Toutefois, un certain nombre de quotas gratuits<\/strong> sont distribu\u00e9s afin de r\u00e9duire le risque des fameuses fuites de carbone. Bien qu\u2019efficace, ce syst\u00e8me de quotas gratuits n\u2019est pas suffisant et est vou\u00e9 \u00e0 disparaitre. D\u00e8s lors, l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res est un m\u00e9canisme compl\u00e9mentaire pour lutter contre ce risque de fuite carbone.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, les quotas gratuits pour les secteurs couverts par le MACF seront progressivement supprim\u00e9s \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le MACF diff\u00e8re du SEQE puisqu\u2019il est fond\u00e9 sur un syst\u00e8me de certificats<\/strong>, qui ne repose pas sur un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n

Le MACF sera pleinement op\u00e9rationnel \u00e0 partir de 2026 et s\u2019adaptera pour tenir compte de la r\u00e9vision du SEQE, notamment en ce qui concerne la r\u00e9duction des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le MACF. Cela signifie que le MACF s\u2019appliquera aux produits couverts de mani\u00e8re progressive et proportionnelle \u00e0 la r\u00e9duction des quotas gratuits allou\u00e9s \u00e0 ces secteurs dans le cadre du SEQE[3]<\/a>.  <\/p>\n\n\n\n

En pratique ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me du MACF repose sur l\u2019achat de certificats par les importateurs<\/strong>. Le prix<\/strong> de ces certificats est calcul\u00e9 par la moyenne sur une ann\u00e9e des prix moyens hebdomadaires des quotas d\u2019\u00e9missions<\/strong> du SEQE vendus aux ench\u00e8res, exprim\u00e9 en euros par tonne de CO2<\/sub>-\u00e9quivalent \u00e9mise. En cons\u00e9quence, le MACF assurera un traitement \u00e9quitable<\/strong> entre les produits fabriqu\u00e9s en Europe et les importations en provenance de pays tiers..<\/p>\n\n\n\n

Les importateurs devront s\u2019enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales<\/strong>, qui seront responsables de l\u2019examen de leurs d\u00e9clarations et aupr\u00e8s desquelles ils pourront acheter des certificats MACF. Chaque ann\u00e9e, les importateurs devront d\u00e9clarer la quantit\u00e9 de marchandises import\u00e9es dans l\u2019Union et les \u00e9missions qui y seront aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode transitoire<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A partir de 2023 et jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025, les importateurs devront uniquement d\u00e9clarer<\/strong> la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es dans leurs marchandises, sans devoir payer un ajustement financier pour celles-ci. L\u2019objectif de cette p\u00e9riode transitoire \u00e9tant de permettre aux entreprises et autorit\u00e9s concern\u00e9es de s\u2019adapter progressivement au nouveau m\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

Le MACF deviendra pleinement op\u00e9rationnel \u00e0 partir de 2026, ce qui signifie que les importateurs de l\u2019UE devront d\u00e9clarer annuellement la quantit\u00e9 de marchandises et d\u2019\u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es et restituer la quantit\u00e9 \u00e9quivalente de certificats MACF.<\/p>\n\n\n\n

Comme \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, le MACF s\u2019appliquera aux \u00e9missions directes<\/strong> produites lors du processus de production de certaines marchandises<\/strong> (fer, acier, ciment, aluminium, engrais et \u00e9lectricit\u00e9). D\u2019ici la fin de la p\u00e9riode transitoire, la Commission \u00e9valuera le fonctionnement du m\u00e9canisme et d\u00e9terminera si son champ d\u2019application doit \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres marchandises et s\u2019il y a lieu de couvrir les \u00e9missions indirectes (c\u2019est-\u00e0-dire les \u00e9missions provenant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour produire ces marchandises).<\/p>\n\n\n\n

De quoi convaincre les uns comme les autres de produire plus localement ou\u2026plus sobrement.
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Commission europ\u00e9enne, M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res : Questions et r\u00e9ponses<\/a>, Bruxelles, le 14 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Accord interinstitutionnel<\/a> entre le Parlement europ\u00e9en, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Commission europ\u00e9enne sur la discipline budg\u00e9taire, la coop\u00e9ration en mati\u00e8re budg\u00e9taire et la bonne gestion financi\u00e8re, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres, du 16 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Commission europ\u00e9enne, M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res : Questions et r\u00e9ponses<\/a>, Bruxelles, le 14 juillet 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Taxe carbone aux fronti\u00e8res de l’Europe. K\u00e9sako ?<\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":9100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"section":[8],"class_list":["post-9099","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","section-energie-renouvelables"],"acf":[],"yoast_head":"\nAjustement de la Taxe carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019UE - Renouvelle<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelle taxe carbone aux fronti\u00e8res de l'Europe ?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/taxe-carbone-aux-frontieres\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ajustement de la Taxe carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019UE - 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