{"id":8294,"date":"2022-06-28T12:06:42","date_gmt":"2022-06-28T10:06:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renouvelle.be\/?p=8294"},"modified":"2022-07-20T14:40:58","modified_gmt":"2022-07-20T12:40:58","slug":"communautes-energie-bruxelles-5-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/communautes-energie-bruxelles-5-questions\/","title":{"rendered":"5 questions sur les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie \u00e0 Bruxelles"},"content":{"rendered":"\n

Sous l\u2019impulsion europ\u00e9enne, la nouvelle ordonnance bruxelloise vient de voir le jour et permet \u00e0 tout client actif de rejoindre une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie et de participer \u00e0 un partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Une pratique r\u00e9volutionnaire qui est en pleine \u00e9volution et o\u00f9 plusieurs points doivent encore \u00eatre clarifi\u00e9s. N\u00e9anmoins, Renouvelle tente de vous r\u00e9sumer les grandes lignes du principe du partage et des communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie en 5 questions.<\/strong><\/p>\n\n\n

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  1. Contexte<\/a><\/li>
  2. Pourquoi une communaut\u00e9 d’\u00e9nergie ?<\/a><\/li>
  3. Quels sont les diff\u00e9rents types de communaut\u00e9s d’\u00e9nergie ?<\/a><\/li>
  4. Quelles activit\u00e9s peut exercer une communaut\u00e9 d’\u00e9nergie ?<\/a><\/li>
  5. Comment partager son \u00e9lectricit\u00e9 sur le territoire belge ?<\/a><\/li>
  6. J’aimerais lancer ma communaut\u00e9 d’\u00e9nergie, comment faire ?<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n\n
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    Contexte<\/h2>\n\n\n\n

    Le 17 mars 2022, le Parlement et le Gouvernement bruxellois ont adopt\u00e9 une ordonnance\u00b9<\/a> introduisant de nouveaux acteurs sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 les clients actifs et les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie \u2013 et permettant \u00e0 ces acteurs d\u2019exercer diverses activit\u00e9s li\u00e9es au domaine de l\u2019\u00e9nergie \u2013 notamment, le partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cette ordonnance transpose partiellement deux directives europ\u00e9ennes\u00b2<\/a> du Clean Energy Package. S\u2019agissant d\u2019une mati\u00e8re r\u00e9gionalis\u00e9e, ladite ordonnance concerne uniquement la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n\n\n\n

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    Cette ordonnance permet de cr\u00e9er de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui sont centr\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du consommateur \u2013 \u00e0 l\u2019inverse des mod\u00e8les que nous connaissions jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. En effet, ils pr\u00f4nent une d\u00e9centralisation de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et une appropriation de la th\u00e9matique par les consommateurs, en tant que clients actifs.
    L\u2019ordonnance permet donc \u00e0 toute personne, physique ou morale, de rejoindre ou de cr\u00e9er une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie. L\u2019intention du l\u00e9gislateur \u00e9tant que les non professionnels de l\u2019\u00e9nergie puissent jouer un r\u00f4le actif dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, notamment en produisant leur propre \u00e9lectricit\u00e9 et en partageant le surplus de production avec d\u2019autres personnes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    1. Pourquoi une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie ?<\/h2>\n\n\n\n
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    Les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie ont pour principal objectif de g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux, sociaux ou \u00e9conomiques<\/strong> pour leurs membres et les territoires sur lesquels elles exercent leur activit\u00e9, avant la recherche de profit. Les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie ne poursuivent donc pas un but de lucre.<\/p>\n\n\n\n

    Pour cr\u00e9er une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie, certaines conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es : en premier lieu, la communaut\u00e9 doit \u00eatre une personne morale. Bien que la forme de cette entit\u00e9 juridique soit libre, les Asbl et coop\u00e9ratives semblent \u00eatre les formes qui correspondent le mieux aux objectifs poursuivis par les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

    Une seconde condition est que la communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie soit autonome, aussi bien vis-\u00e0-vis de ses membres individuels que par rapport aux acteurs traditionnels du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019ordonnance assure cette autonomie en imposant des conditions pour l\u2019exercice du contr\u00f4le effectif des communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    2. Quels sont les diff\u00e9rents types de communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie ?<\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019ordonnance bruxelloise distingue trois types de communaut\u00e9s pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 Bruxelles :<\/p>\n\n\n\n

    1. La communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie citoyenne (CEC)<\/strong> : dont la particularit\u00e9 est que toute personne \u2013 physique ou morale (et notamment les grandes entreprises) \u2013 peut en \u00eatre membre. En revanche, des conditions plus strictes s\u2019appliquent pour l\u2019exercice du contr\u00f4le effectif sur la communaut\u00e9. Une autre particularit\u00e9 est que les activit\u00e9s exerc\u00e9es par la CEC peuvent comprendre des sources d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 non renouvelables (ce qui peut int\u00e9resser les propri\u00e9taires de cog\u00e9n\u00e9rations au gaz, par exemple). Enfin, si la CEC veut exercer une activit\u00e9 de partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, elle doit n\u00e9cessairement \u00eatre propri\u00e9taire \u2013 en tant qu\u2019entit\u00e9 juridique \u2013 de l\u2019installation de production.<\/li>
    2. La communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable (CER) <\/strong>: comme son nom l\u2019indique, la CER doit n\u00e9cessairement utiliser des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables (les \u00e9nergies fossiles sont donc exclues). Au niveau de la participation \u00e0 une CER, les grandes entreprises en sont exclues et pour les PME, leur participation \u00e0 une ou plusieurs communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie ne peut pas constituer leur principale activit\u00e9 commerciale ou professionnelle. Les personnes physiques et autorit\u00e9s locales peuvent \u00e9galement \u00eatre membres de la CER. En cas de partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la CER doit n\u00e9cessairement \u00eatre propri\u00e9taire de l\u2019installation de production.<\/li>
    3. La communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie locale (CEL)<\/strong> : la CEL est une initiative bruxelloise, qui ne d\u00e9coule pas des directives europ\u00e9ennes et qui vise notamment \u00e0 \u00e9largir les possibilit\u00e9s de financement d\u2019une installation de production en permettant, par exemple, d\u2019avoir recours \u00e0 un tiers investisseur. En effet, contrairement aux CEC et CER, la CEL peut \u00eatre propri\u00e9taire de l\u2019installation de production mais il est \u00e9galement possible qu\u2019un ou plusieurs de ses membres soient eux-m\u00eames propri\u00e9taires ou que ces derniers disposent d\u2019un droit d\u2019usage sur l\u2019installation de production. Les activit\u00e9s de la CEL se limitent aux sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables. Au niveau de la participation \u00e0 une CEL, on retrouve les m\u00eames conditions que pour la CER.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
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      S\u00e9minaire de Bruxelles-Environnement sur partage et les communaut\u00e9s d’\u00e9nergie<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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      3. Quelles activit\u00e9s peut exercer une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie ?<\/h2>\n\n\n\n

      Les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie peuvent exercer un large panel d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es au domaine de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En effet, elles peuvent produire, consommer, stocker, fournir et partager de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Elles peuvent \u00e9galement participer \u00e0 des services d\u2019agr\u00e9gation, fournir des services de flexibilit\u00e9, des services \u00e9nerg\u00e9tiques et des services de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n