{"id":3841,"date":"2020-04-20T08:46:57","date_gmt":"2020-04-20T08:46:57","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-03-12T10:34:36","modified_gmt":"2021-03-12T09:34:36","slug":"vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/","title":{"rendered":"Vers des citoyens acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie durable"},"content":{"rendered":"<p>Le Clean Energy Package, c\u2019est un ensemble de directives qui doivent mener l\u2019Europe vers une \u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e, en phase avec les objectifs de Paris sur le Climat.&nbsp;<\/p>\n<p>Mais ce paquet l\u00e9gislatif vise \u00e9galement \u00e0 renforcer le r\u00f4le des citoyens, des pouvoirs locaux et des PME comme acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9 locale, contrairement aux grands groupes \u00e9nerg\u00e9tiques priv\u00e9s qui recherchent avant tout le profit financier. Une v\u00e9ritable r\u00e9volution au sein du paysage \u00e9nerg\u00e9tique !&nbsp;<\/p>\n<p>Deux directives europ\u00e9ennes sont au c\u0153ur du processus : celle relative \u00e0 la promotion des \u00e9nergies renouvelables et celle relative aux r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p>Ces deux textes introduisent ainsi deux nouveaux acteurs sur le march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie : les \u00ab Communaut\u00e9s citoyennes d\u2019\u00e9nergie \u00bb et les \u00ab Communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00bb.&nbsp;<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre l\u00e9gal, les citoyens, les pouvoirs locaux et les PME ont la possibilit\u00e9 de faire partie de l\u2019un de ces deux types de communaut\u00e9 pour mener toutes une s\u00e9rie d\u2019activit\u00e9s, jusque-l\u00e0 pour la plupart r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises actives sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie : la production, la fourniture d\u2019\u00e9nergie, l\u2019agr\u00e9gation (notamment de capacit\u00e9 de flexibilit\u00e9), le stockage, l\u2019installation de bornes de recharges pour les v\u00e9hicules \u00e9lectrique, la fourniture de service d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ou encore la possibilit\u00e9 de partager au sein de la communaut\u00e9&nbsp; une production d\u2019\u00e9nergie renouvelable (ce partage est aussi appel\u00e9e \u00ab autoconsommation collective \u00bb).&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ces activit\u00e9s doivent se r\u00e9aliser au profit de la collectivit\u00e9, avant de viser le profit, en g\u00e9n\u00e9rant les b\u00e9n\u00e9fices suivants&nbsp;(d\u00e9taill\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/www.rescoop.eu\/blog\/what-are-citizen-and-renewable-energy-communities?categoryId=39507\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">REScoop.eu<\/a>) :&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Au niveau <strong>environnemental<\/strong>, ces Communaut\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et de mieux les int\u00e9grer au niveau local (plus proches des consommateurs) et d\u2019induire une \u00e9volution positive des habitudes de consommation (mieux vaut par exemple consommer une \u00e9nergie photovolta\u00efque au moment elle est au pic de production c-\u00e0-d vers midi).&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/li>\n<li>Au niveau <strong>social<\/strong>, ces Communaut\u00e9s renforcent la coh\u00e9sion et les liens sociaux, permettent \u00e0 tous les citoyens \u2013 y compris les locataires \u2013 de s\u2019approprier les enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et permettent de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/li>\n<li>Au niveau <strong>\u00e9conomique<\/strong>, ces Communaut\u00e9s permettent d\u2019appliquer des tarifs de l\u2019\u00e9nergie potentiellement plus avantageux pour les participants, de cr\u00e9er des emplois, de d\u00e9centraliser le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et de stabiliser les prix de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 long terme. De plus, les profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces activit\u00e9s restent sur le territoire o\u00f9 elles sont exerc\u00e9es, au lieu par exemple d\u2019\u00eatre redistribu\u00e9s en dividende \u00e0 des actionnaires \u00e9trangers.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Bref, ces communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie sont un v\u00e9ritable vecteur de d\u00e9veloppement des principes de la <a href=\"https:\/\/www.energy-democracy.net\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9mocratie \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>.&nbsp;<\/p>\n<p>Il s\u2019agit donc de saisir cette opportunit\u00e9 in\u00e9dite et de cr\u00e9er les conditions qui vont permettre un d\u00e9ploiement maximal de ces Communaut\u00e9s en Europe, afin qu\u2019elles puissent prendre largement part au march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie actuel, mais surtout \u00e0 venir.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Veiller \u00e0 une transposition claire et stimulante&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne travaillent d\u00e9sormais sur la transposition des deux directives dans le droit national.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Partout en Europe, des associations citoyennes et environnementales (tel que Friends of Earth)suivent ce processus l\u00e9gislatif avec grands int\u00e9r\u00eat et vigilance car une transposition peut, soit d\u00e9former l\u2019esprit des directives et d\u00e9forcer son potentiel, soit aboutir \u00e0 un cadre l\u00e9gal clair et propice au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie, selon les principes de la D\u00e9mocratie \u00e9nerg\u00e9tique. Or il y a de nombreux points juridiques \u00e0 clarifier et donc un vrai travail de vigilance et de plaidoyer \u00e0 mener dans le cadre de la transposition de ces deux directives.&nbsp;<\/p>\n<p>Ces associations qui partagent toutes cet objectif se sont r\u00e9unies au sein de la <a href=\"https:\/\/www.communitypower.eu\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Community Power Coalition<\/a>, afin de se coordonner sur le suivi l\u00e9gislatif et alimenter les l\u00e9gislateurs.&nbsp;<\/p>\n<p>En Belgique, les f\u00e9d\u00e9rations des coop\u00e9ratives citoyennes d\u2019\u00e9nergie renouvelable (<a href=\"https:\/\/www.rescoop-wallonie.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">REScoop Wallonie<\/a>&nbsp;et <a href=\"https:\/\/www.rescoopv.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">REScoop Flandre<\/a>) et l\u2019APERe, notamment, suivent de pr\u00e8s la transposition en cours, qui se fera au niveau des comp\u00e9tences r\u00e9gionales. Les trois R\u00e9gions souhaitent adopter leur texte d\u2019ici fin 2020\/d\u00e9but 2021.&nbsp;<\/p>\n<p>Pour en suivre les enjeux, vous trouverez ci-dessous les deux directives europ\u00e9ennes avec les paragraphes essentiels surlign\u00e9s en fluorescent.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Clean Energy Package, c\u2019est un ensemble de directives qui doivent mener l\u2019Europe vers une \u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e, en phase avec les objectifs de Paris sur le Climat.&nbsp; Mais ce paquet l\u00e9gislatif vise \u00e9galement \u00e0 renforcer le r\u00f4le des citoyens, des pouvoirs locaux et des PME comme acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9 locale, contrairement aux grands groupes \u00e9nerg\u00e9tiques priv\u00e9s qui recherchent avant tout le profit financier. 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Une v\u00e9ritable r\u00e9volution au sein du paysage \u00e9nerg\u00e9tique !&nbsp; Deux directives europ\u00e9ennes sont au c\u0153ur du processus : celle relative \u00e0 la promotion des \u00e9nergies renouvelables et celle relative aux r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.&nbsp; Ces deux textes introduisent ainsi deux nouveaux acteurs sur le march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie : les \u00ab Communaut\u00e9s citoyennes d\u2019\u00e9nergie \u00bb et les \u00ab Communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00bb.&nbsp; Gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre l\u00e9gal, les citoyens, les pouvoirs locaux et les PME ont la possibilit\u00e9 de faire partie de l\u2019un de ces deux types de communaut\u00e9 pour mener toutes une s\u00e9rie d\u2019activit\u00e9s, jusque-l\u00e0 pour la plupart r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises actives sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie : la production, la fourniture d\u2019\u00e9nergie, l\u2019agr\u00e9gation (notamment de capacit\u00e9 de flexibilit\u00e9), le stockage, l\u2019installation de bornes de recharges pour les v\u00e9hicules \u00e9lectrique, la fourniture de service d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ou encore la possibilit\u00e9 de partager au sein de la communaut\u00e9&nbsp; une production d\u2019\u00e9nergie renouvelable (ce partage est aussi appel\u00e9e \u00ab autoconsommation collective \u00bb).&nbsp;&nbsp; Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ces activit\u00e9s doivent se r\u00e9aliser au profit de la collectivit\u00e9, avant de viser le profit, en g\u00e9n\u00e9rant les b\u00e9n\u00e9fices suivants&nbsp;(d\u00e9taill\u00e9s sur REScoop.eu) :&nbsp; Au niveau environnemental, ces Communaut\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et de mieux les int\u00e9grer au niveau local (plus proches des consommateurs) et d\u2019induire une \u00e9volution positive des habitudes &hellip; Continue reading \"Vers des citoyens acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie durable\"","og_url":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/","og_site_name":"Renouvelle","article_published_time":"2020-04-20T08:46:57+00:00","article_modified_time":"2021-03-12T09:34:36+00:00","og_image":[{"width":580,"height":363,"url":"https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/communaute-energie.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Mathieu BOURGEOIS","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/"},"author":{"name":"Mathieu BOURGEOIS","@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/#\/schema\/person\/25b0106180029ed5faaae2c145f02f09"},"headline":"Vers des citoyens acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie durable","datePublished":"2020-04-20T08:46:57+00:00","dateModified":"2021-03-12T09:34:36+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/"},"wordCount":813,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.renouvelle.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/communaute-energie.jpg","articleSection":["Actualit\u00e9 internationale"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/","url":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/vers-des-citoyens-acteurs-du-marche-de-lenergie-durable\/","name":"Vers des citoyens acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie durable - 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