{"id":3827,"date":"2020-03-27T08:43:27","date_gmt":"2020-03-27T08:43:27","guid":{"rendered":""},"modified":"2023-07-10T23:35:49","modified_gmt":"2023-07-10T21:35:49","slug":"a-quoi-sert-un-tarif-reseau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/a-quoi-sert-un-tarif-reseau\/","title":{"rendered":"A quoi sert un tarif r\u00e9seau\u202f?"},"content":{"rendered":"<p>La CWaPE \u2013 r\u00e9gulateur du march\u00e9 wallon de l\u2019\u00e9nergie \u2013 m\u00e8ne actuellement une consultation relative aux tarifs de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Wallonie, en vue d\u2019adopter une nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire d\u2019ici janvier 2022.&nbsp;<\/p>\n<p>Cette initiative a le m\u00e9rite d\u2019ouvrir une r\u00e9flexion avec les acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et les gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution (GRD) sur les objectifs et les modalit\u00e9s possibles pour financer le r\u00e9seau \u00e9lectrique.&nbsp;<\/p>\n<p>Renouvelle en profite pour \u00e9largir la r\u00e9flexion et poser cette premi\u00e8re question : \u00ab Est-ce que les co\u00fbts du r\u00e9seau doivent \u00eatre financ\u00e9s par les consommateurs ? \u00bb&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, la plupart des acteurs partent du principe que, \u00ab oui \u00bb, ces co\u00fbts doivent effectivement \u00eatre assum\u00e9s par les consommateurs, via leurs factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. D\u00e8s lors toute la r\u00e9flexion sur le prix du r\u00e9seau vise, avant toute chose, \u00e0 r\u00e9colter un montant d\u2019argent suffisant pour payer le r\u00e9seau (et une s\u00e9rie de taxes \u00e9galement), les autres consid\u00e9rations passant en second lieux.&nbsp;<\/p>\n<p>Et si, pour une fois, nous envisagions cette autre r\u00e9ponse : \u00ab non \u00bb, il existe d\u2019autres pistes \u2013 sociales, fiscales, environnementales \u2026 &#8211; pour financer notre r\u00e9seau \u00e9lectrique ? Cela ouvrirait le champ des possibles.&nbsp;<\/p>\n<p>Par comparaisons, prenons l\u2019exemple des autoroutes : en France, certaines sont financ\u00e9es par les usagers via les p\u00e9ages ; tandis qu\u2019en Belgique, elles sont principalement financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t (m\u00eame si d\u2019autres modalit\u00e9s sont aujourd\u2019hui envisag\u00e9es aupr\u00e8s des usagers : vignette, taxe au kilom\u00e8tre, \u2026).&nbsp;<\/p>\n<p>Mais, avant de s\u2019interroger sur le financement, posons-nous cette deuxi\u00e8me question : \u00ab A quoi sert un tarif r\u00e9seau ? \u00bb Ou, autrement dit : \u00ab Quels sont les objectifs d\u2019un tarif r\u00e9seau ? \u00bb&nbsp;<\/p>\n<p>La CWaPE d\u00e9finit 8 objectifs possibles, que nous pr\u00e9sentons ci-dessous. Les acteurs wallons du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie sont invit\u00e9s \u00e0 donner leur(s) pr\u00e9f\u00e9rence(s). C\u2019est l\u2019occasion pour les lecteurs de Renouvelle de comprendre les enjeux du d\u00e9bat.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>R\u00e9flectivit\u00e9 des co\u00fbts&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/h2>\n<p>Est-ce que le prix que l\u2019on paie pour le r\u00e9seau doit refl\u00e9ter \u2013 ou non \u2013 le co\u00fbt r\u00e9el de la connexion entre le r\u00e9seau et le logement du consommateur ? Autrement dit, est ce qu\u2019un m\u00e9nage qui habite \u00e0 2 km du r\u00e9seau doit payer plus qu\u2019un m\u00e9nage qui habite \u00e0 1 m\u00e8tre du r\u00e9seau ?&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Couverture des co\u00fbts&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Est-ce que l\u2019ensemble des utilisateurs du r\u00e9seau doivent contribuer de fa\u00e7ons \u00e0 couvrir tous les co\u00fbts du r\u00e9seau ? Autrement dit, est ce que la r\u00e8gle tarifaire sert uniquement \u00e0 r\u00e9partir une facture globale entre diff\u00e9rents consommateurs ou bien est-ce que les co\u00fbts du r\u00e9seau doivent refl\u00e9ter l\u2019usage r\u00e9el que le consommateur en a ?&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Non-discrimination et \u00e9quit\u00e9&nbsp;<\/h2>\n<h2>&nbsp;<\/h2>\n<p>Doit-il y avoir une \u00e9quit\u00e9 parfaite entre les utilisateurs du r\u00e9seau ? Si oui, ils paieront tous le m\u00eame tarif r\u00e9seau et b\u00e9n\u00e9ficieront du m\u00eame service, qu\u2019ils habitent en zone rurale ou en zone urbaine, qu\u2019ils soient une grande entreprise ou un particulier, qu\u2019ils soient nantis ou sans le sou ?&nbsp;&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Transparence&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles de tarification et d\u2019affectation des budgets des GRD et GRT doivent-elles \u00eatre publi\u00e9es afin d\u2019assurer la transparence ? La question doit, selon Renouvelle, \u00eatre \u00e9largie \u00e0 la transparence des contributions qui accompagnent la facture. Quid de la r\u00e9tribution des communes et des taxes de voiries ? L\u2019int\u00e9r\u00eat de la transparence des co\u00fbts, si on la souhaite, est de permettre de la p\u00e9dagogie, de comprendre ce que l\u2019on finance au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9nergie en tant que telle.&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Pr\u00e9visibilit\u00e9 et stabilit\u00e9 des tarifs&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les tarifs doivent-ils \u00eatre publi\u00e9s 2 ans \u00e0 l\u2019avance afin de pouvoir calculer \u00e0 tout moment le montant que l\u2019on devra payer ?&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Simplicit\u00e9 et lisibilit\u00e9&nbsp;<\/h2>\n<h2>&nbsp;<\/h2>\n<p>Un tarif r\u00e9seau doit-il avant tout \u00eatre simple et lisible ? Un consommateur (ou un producteur) doit-il avoir la possibilit\u00e9 de calculer \/ estimer son tarif sur la base de son comptage \u00e9nerg\u00e9tique ? La possibilit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le de ses co\u00fbts par ce consommateur, sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 des moyens de haute voltige technologique, est-elle une n\u00e9cessit\u00e9 ?&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Non perturbation&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le tarif r\u00e9seau doit-il assurer une stabilit\u00e9 du march\u00e9 ?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Autrement dit, est-ce que les tarifs r\u00e9seaux peuvent-\u00eatre utilis\u00e9s pour faire \u00e9voluer les comportements des consommateurs et faire \u00e9merger de nouvelles formes de march\u00e9 ou bien est-ce qu\u2019ils doivent suivre les acteurs des march\u00e9s existants, en ayant comme objectif de les perturber le moins possible ?&nbsp;<\/p>\n<p>Prenons le cas d\u2019un m\u00e9nage qui consomme peu le jour et beaucoup le soir. Le tarif r\u00e9seau ne doit pas modifier cette situation. Or le d\u00e9veloppement des prosumers am\u00e8ne pr\u00e9cis\u00e9ment la situation inverse : mieux vaut autoconsommer beaucoup le jour (quand l\u2019installation photovolta\u00efque produit le plus) et moins le soir.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Caract\u00e8re incitatif des tarifs&nbsp;<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le tarif r\u00e9seau doit-il inciter \u00e0 produire une \u00e9lectricit\u00e9 renouvelable de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, flexible, intelligente et dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ?&nbsp;<\/p>\n<p>Selon l\u2019Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (<a href=\"http:\/\/apere.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">APERe asbl<\/a>), cet objectif est le mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019encourager et acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 moindre co\u00fbt.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CWaPE \u2013 r\u00e9gulateur du march\u00e9 wallon de l\u2019\u00e9nergie \u2013 m\u00e8ne actuellement une consultation relative aux tarifs de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Wallonie, en vue d\u2019adopter une nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire d\u2019ici janvier 2022.&nbsp; Cette initiative a le m\u00e9rite d\u2019ouvrir une r\u00e9flexion avec les acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et les gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution (GRD) sur les objectifs et les modalit\u00e9s possibles pour financer le r\u00e9seau \u00e9lectrique.&nbsp; Renouvelle en profite pour \u00e9largir la r\u00e9flexion et poser cette premi\u00e8re question : \u00ab Est-ce que les co\u00fbts du r\u00e9seau doivent \u00eatre financ\u00e9s par les consommateurs ? \u00bb&nbsp;&nbsp; Aujourd\u2019hui, la plupart des acteurs partent du principe que, \u00ab oui \u00bb, ces co\u00fbts doivent effectivement \u00eatre assum\u00e9s par les consommateurs, via leurs factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. 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Cela ouvrirait le champ des possibles.&nbsp; Par comparaisons, prenons l\u2019exemple des autoroutes : en France, certaines sont financ\u00e9es par les usagers via les p\u00e9ages ; tandis qu\u2019en Belgique, elles sont principalement financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t (m\u00eame si d\u2019autres modalit\u00e9s sont aujourd\u2019hui envisag\u00e9es aupr\u00e8s des usagers : vignette, taxe au kilom\u00e8tre, \u2026).&nbsp; Mais, avant de s\u2019interroger sur le financement, posons-nous cette deuxi\u00e8me question : \u00ab A quoi sert un tarif r\u00e9seau ? \u00bb Ou, autrement dit : \u00ab Quels sont les objectifs d\u2019un tarif r\u00e9seau ? \u00bb&nbsp; La CWaPE d\u00e9finit 8 objectifs possibles, que nous pr\u00e9sentons ci-dessous. 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\u00bb&nbsp;&nbsp; Aujourd\u2019hui, la plupart des acteurs partent du principe que, \u00ab oui \u00bb, ces co\u00fbts doivent effectivement \u00eatre assum\u00e9s par les consommateurs, via leurs factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. D\u00e8s lors toute la r\u00e9flexion sur le prix du r\u00e9seau vise, avant toute chose, \u00e0 r\u00e9colter un montant d\u2019argent suffisant pour payer le r\u00e9seau (et une s\u00e9rie de taxes \u00e9galement), les autres consid\u00e9rations passant en second lieux.&nbsp; Et si, pour une fois, nous envisagions cette autre r\u00e9ponse : \u00ab non \u00bb, il existe d\u2019autres pistes \u2013 sociales, fiscales, environnementales \u2026 &#8211; pour financer notre r\u00e9seau \u00e9lectrique ? Cela ouvrirait le champ des possibles.&nbsp; Par comparaisons, prenons l\u2019exemple des autoroutes : en France, certaines sont financ\u00e9es par les usagers via les p\u00e9ages ; tandis qu\u2019en Belgique, elles sont principalement financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t (m\u00eame si d\u2019autres modalit\u00e9s sont aujourd\u2019hui envisag\u00e9es aupr\u00e8s des usagers : vignette, taxe au kilom\u00e8tre, \u2026).&nbsp; Mais, avant de s\u2019interroger sur le financement, posons-nous cette deuxi\u00e8me question : \u00ab A quoi sert un tarif r\u00e9seau ? \u00bb Ou, autrement dit : \u00ab Quels sont les objectifs d\u2019un tarif r\u00e9seau ? \u00bb&nbsp; La CWaPE d\u00e9finit 8 objectifs possibles, que nous pr\u00e9sentons ci-dessous. 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