{"id":16519,"date":"2026-03-18T09:51:18","date_gmt":"2026-03-18T08:51:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renouvelle.be\/?p=16519"},"modified":"2026-03-18T14:06:08","modified_gmt":"2026-03-18T13:06:08","slug":"tax-shift-electricite-vers-le-gaz-et-le-mazout-adopte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/tax-shift-electricite-vers-le-gaz-et-le-mazout-adopte\/","title":{"rendered":"Le \u00ab\u00a0tax shift\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vers le gaz et le mazout a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le principe de ce \u00ab tax shift \u00bb : favoriser l\u2019\u00e9lectrification de certains usages (mobilit\u00e9, chauffage, etc.) en r\u00e9duisant la taxation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et en la finan\u00e7ant par une hausse de celle du gaz et du mazout.<\/p>\n\n\n\n

En Belgique, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est 4.15 fois plus \u00e9lev\u00e9 que le prix du gaz, et nettement plus que dans les pays voisins : 3.28 en Allemagne, 1.98 en France, et 1.62 aux Pays-Bas. Cette diff\u00e9rence est partiellement due \u00e0 la taxation de ces deux sources d\u2019\u00e9nergie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas confondre TVA et accises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La TVA est appliqu\u00e9e en pourcentage du prix de vente de la commodit\u00e9, alors que les accises sont d\u00e9finies par quantit\u00e9 (kWh). Si le prix d\u2019un kWh de gaz sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie augmente, le revenu fiscal de l\u2019Etat augmentera car la TVA sera plus \u00e9lev\u00e9e, alors que les accises resteront inchang\u00e9es (\u00e0 consommation \u00e9gale).<\/p>\n\n\n\n

La TVA ne permettant pas de progressivit\u00e9 (seuls certains seuils sont possibles), les accises seront graduellement augment\u00e9es sur le gaz et le mazout domestique de mani\u00e8re \u00e0 arriver \u00e0 une situation \u00e9quivalente \u00e0 une TVA \u00e0 12% en 2029. Il est important de noter que l\u2019Union europ\u00e9enne impose le retour \u00e0 une TVA \u00e0 21% sur le gaz \u00e0 partir de 2030. En contrepartie, les accises sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont baisser.<\/p>\n\n\n\n

A partir de quand ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les nouveaux montants des accises pour 2026 devraient \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril 2026 et \u00e9volueront sur base annuelle. Auparavant, les accises \u00e9taient modifi\u00e9es ponctuellement et non annuellement.<\/p>\n\n\n\n

Tableau r\u00e9capitulatif des \u00e9volutions d\u2019accises entre 2025 et 2029<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Attention, une variation donn\u00e9e (ex : 1 c\u20ac\/kWh) sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019a pas le m\u00eame impact sur un consommateur que la m\u00eame augmentation sur le prix du gaz ou du mazout, puisque la consommation \u00e9lectrique est g\u00e9n\u00e9ralement nettement plus basse que pour les deux autres. Il faut donc analyser des effets nets pour des consommations r\u00e9alistes de m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Les accises sur le tarif social (aussi appel\u00e9es \u00ab accises sp\u00e9ciales \u00bb) vont \u00eatre fortement r\u00e9duites pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : de 2.36 c\u20ac\/kWh \u00e0 0.1 c\u20ac\/kWh d\u00e8s 2026. Du c\u00f4t\u00e9 du tarif social du gaz, l\u2019augmentation est minime (+0.13c\u20ac\/kWh d\u2019ici 2029).<\/p>\n\n\n\n

Notons que les accises sur le mazout domestique passent de 1.7 c\u20ac\/kWh \u00e0 2.6 c\u20ac\/kWh.<\/p>\n\n\n\n

Impact \u00e9conomique du \u00ab tax shift \u00bb<\/strong> pour un m\u00e9nage moyen<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous avons consid\u00e9r\u00e9 3 m\u00e9nages sur base de leurs consommations \u00e9lectrique et fossile et analys\u00e9 les diff\u00e9rences des accises pour les ann\u00e9es 2026 et 2029, en comparaison avec 2025. Le premier tableau consid\u00e8re une utilisation du gaz et le deuxi\u00e8me une utilisation du mazout.<\/p>\n\n\n\n

Premier tableau : m\u00e9nages utilisant du gaz (tarif normal)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

On constate un statu quo pour un appartement moyen, et des augmentations progressives d\u2019environ 30-60 \u20ac pour les m\u00e9nages se rapprochant des deux profils \u00ab maison \u00bb en 2029.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me tableau : m\u00e9nages utilisant du mazout (tarif normal)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les augmentations d\u2019accises sont nettement plus cons\u00e9quentes pour les m\u00e9nages ayant recours au mazout (entre 30 et 160\u20ac en 2029 pour les 3 profils analys\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Dans le troisi\u00e8me tableau<\/strong> ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s les variations d\u2019accises pour les 3 m\u00eames m\u00e9nages consommant du gaz, mais cette fois-ci b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif social.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du tarif social utilisant du gaz paieront moins d\u2019accises qu\u2019en 2025 pour les 3 profils \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le 4\u00e8me<\/sup> et dernier tableau <\/strong>reprend les m\u00e9nages utilisant du mazout et b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif social pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La r\u00e9duction d\u2019accises sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le tarif social compense l\u2019augmentation sur le mazout pour le profil \u00ab appartement \u00bb, mais pour des consommations de mazout plus importantes (profils \u00ab maison \u00bb), la diff\u00e9rence d\u2019accises avoisinera les 60-110 \u20ac en 2029.<\/p>\n\n\n\n

Impact sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des pompes \u00e0 chaleur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u2019ici \u00e0 2029, le \u00ab tax shift \u00bb devrait faire passer le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019un facteur 4.1 fois plus cher que celui du gaz \u00e0 un facteur 3.8, sous l\u2019hypoth\u00e8se que toutes les autres composantes du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 restent constantes. Or une pompe \u00e0 chaleur<\/a> a g\u00e9n\u00e9ralement un \u2018SCOP\u2019 (Coefficient de performance saisonnier) autour de 3, elle \u2018produit\u2019 donc 3 kWh de chaleur avec 1 kWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Tant que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est plus de 3 fois plus ch\u00e8re que le gaz, l\u2019investissement dans une pompe \u00e0 chaleur permettra difficilement des \u00e9conomies \u00e0 l\u2019utilisation. N\u00e9anmoins, il faut aussi tenir compte du rendement saisonnier de la chaudi\u00e8re gaz (autour de 90%). D\u00e8s lors, il faut que le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soit inf\u00e9rieur \u00e0 3.35 fois le prix du gaz pour que la pompe \u00e0 chaleur r\u00e9alise des \u00e9conomies \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette mesure va donc dans le bon sens pour rendre les pompes \u00e0 chaleur vraiment attractives sur le plan \u00e9conomique, mais n\u2019est pas suffisante \u00e0 elle seule.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019impact sur les m\u00e9nages utilisant du mazout n\u2019est pas insignifiant, surtout pour les maisons les moins bien isol\u00e9es. Bien que cette mesure vise \u00e0 stimuler l\u2019\u00e9lectrification, notamment de la production de chaleur r\u00e9sidentielle, tous les m\u00e9nages belges n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de changer leur syst\u00e8me de chauffage, que ce soit parce qu\u2019ils ne sont pas propri\u00e9taires ou parce qu\u2019ils ne peuvent pas se permettre cet investissement co\u00fbteux. De ce fait, le tax shift tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pr\u00e9sente probablement une augmentation de facture probl\u00e9matique pour les m\u00e9nages les moins bien lotis qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019obtention du tarif social, ou bien qui b\u00e9n\u00e9ficient du tarif social sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et se chauffent au mazout.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le principe de ce \u00ab tax shift \u00bb : favoriser l\u2019\u00e9lectrification de certains usages (mobilit\u00e9, chauffage, etc.) en r\u00e9duisant la taxation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et en la finan\u00e7ant par une hausse de celle du gaz et du mazout. En Belgique, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est 4.15 fois plus \u00e9lev\u00e9 que le prix du gaz, et nettement plus que dans les pays voisins : 3.28 en Allemagne, 1.98 en France, et 1.62 aux Pays-Bas. Cette diff\u00e9rence est partiellement due \u00e0 la taxation de ces deux sources d\u2019\u00e9nergie. Ne pas confondre TVA et accises La TVA est appliqu\u00e9e en pourcentage du prix de vente de la commodit\u00e9, alors que les accises sont d\u00e9finies par quantit\u00e9 (kWh). Si le prix d\u2019un kWh de gaz sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie augmente, le revenu fiscal de l\u2019Etat augmentera car la TVA sera plus \u00e9lev\u00e9e, alors que les accises resteront inchang\u00e9es (\u00e0 consommation \u00e9gale). La TVA ne permettant pas de progressivit\u00e9 (seuls certains seuils sont possibles), les accises seront graduellement augment\u00e9es sur le gaz et le mazout domestique de mani\u00e8re \u00e0 arriver \u00e0 une situation \u00e9quivalente \u00e0 une TVA \u00e0 12% en 2029. Il est important de noter que l\u2019Union europ\u00e9enne impose le retour \u00e0 une TVA \u00e0 21% sur le gaz \u00e0 partir de 2030. En contrepartie, les accises sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont baisser. A partir de quand ? Les nouveaux montants des accises pour 2026 devraient \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er avril 2026 et \u00e9volueront sur base annuelle. Auparavant, les accises \u00e9taient modifi\u00e9es ponctuellement et non annuellement. 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