{"id":14825,"date":"2025-03-18T11:25:49","date_gmt":"2025-03-18T10:25:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.renouvelle.be\/?p=14825"},"modified":"2025-03-18T11:25:51","modified_gmt":"2025-03-18T10:25:51","slug":"partage-et-communautes-energie-en-wallonie-avis-de-la-cwape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.renouvelle.be\/fr\/partage-et-communautes-energie-en-wallonie-avis-de-la-cwape\/","title":{"rendered":"Partage et communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie en Wallonie\u00a0: l\u2019avis de la CWaPE"},"content":{"rendered":"\n

Le rapport, que nous vous r\u00e9sumons, s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une large consultation et d\u2019une obligation gouvernementale de transposition en droit wallon de la Directive EU de 2024\/1711 de juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

La CWaPE souligne les freins au d\u00e9veloppement massif du partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable en Wallonie : lourdeur des proc\u00e9dures, cadre juridique complexe, statut restrictif des installations de production, participation limit\u00e9e pour les grandes entreprises, et processus de march\u00e9 inadapt\u00e9s, rendent le mod\u00e8le peu attractif.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re observation partag\u00e9e par celle-ci est qu\u2019\u00ab Au vu du faible nombre d\u2019activit\u00e9s de partage recens\u00e9es, que ce soit au sein d\u2019un m\u00eame b\u00e2timent (4) ou au sein d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie (3), force est de constater que ces nouveaux dispositifs ne rencontrent pas le succ\u00e8s escompt\u00e9 en R\u00e9gion wallonne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle souligne ensuite qu\u2019\u00ab Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, les objectifs poursuivis par les directives europ\u00e9ennes en termes d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019implication des citoyens dans ces nouveaux modes de partage, encore renforc\u00e9s \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la directive (UE) 2024\/1711, ne sont pas atteints. \u00bb Un bulletin peu brillant donc.<\/p>\n\n\n\n

La CWaPE, qui rappelons-le est un organisme ind\u00e9pendant<\/a>, neutre et sans comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales, cite cependant un grand nombre de recommandations que nous vous r\u00e9sumons et classons ici selon l\u2019ordre d\u2019assertivit\u00e9 que nous pensons lire :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La r\u00e9vision des processus de march\u00e9 afin de mieux consid\u00e9rer les fournisseurs (74 mentions)\u00a0: <\/strong>il s\u2019agit de mieux informer ces derniers, des volumes dont ils n\u2019ont en r\u00e9alit\u00e9 plus la responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019un de leur client participe \u00e0 un partage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les solutions sont l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, c\u2019est donc \u00e9galement au sein des acteurs de march\u00e9s, de Synergrid et de la plateforme Atrias qu\u2019il y a des initiatives \u00e0 prendre.
    <\/li>\n\n\n\n
  2. Le lancement des possibilit\u00e9s de partage de pair \u00e0 pair (33 mentions)\u00a0:<\/strong> la CWaPE \u00e9voque l\u2019urgence de compl\u00e9ter le cadre l\u00e9gal de cette possibilit\u00e9 et rappelle qu\u2019elle dispose, en son sein, d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par un consultant externe.
    <\/li>\n\n\n\n
  3. La restitution des certificats verts (CV) pour les volumes partag\u00e9s\u00a0(24 mentions): <\/strong>la CWaPE r\u00e9it\u00e8re son interrogation sur le bienfond\u00e9 de cette mesure exprimant qu\u2019il parait insens\u00e9 d\u2019impos\u00e9 cette obligation sur des volumes qui ne b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui plus de certificats verts (en cas de nouvelles installations) alors m\u00eame que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est garantie 100% d\u2019origine renouvelable (et locale). Une piste concr\u00e8te est propos\u00e9e en \u00e9voquant l\u2019actuelle exon\u00e9ration de restitution dont b\u00e9n\u00e9ficient actuellement la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte en ligne directe.
    <\/li>\n\n\n\n
  4. La d\u00e9signation d\u2019un facilitateur \u00ab\u00a0partage et communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb (23 citations) :<\/strong> qualifi\u00e9e comme une mesure d\u2019accompagnement \u00ab\u00a0appel\u00e9e de ses v\u0153ux\u00a0\u2026 de mani\u00e8re importante et urgente \u00bb par la CWaPE, en pr\u00e9cisant que\u00a0: \u00ab\u00a0La mission du facilitateur devrait davantage \u00eatre d\u2019\u00e9pauler au mieux ceux-ci, en leur prodiguant des conseils, que ce soit en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, tout en laissant les participants autonomes dans l\u2019accomplissement des diff\u00e9rentes d\u00e9marches<\/em><\/strong>. \u00bb
    <\/li>\n\n\n\n
  5. La simplification administrative (13 mentions) :<\/strong> ce sujet est un des grands gagnants de l\u2019avis de la CWaPE et comprends diverses recommandations qui vont de la suppression \u00e0 la diminution de d\u00e9lais en passant par le changement de statuts de proc\u00e9dures (une notification plut\u00f4t qu\u2019une demande d\u2019autorisation par exemple) et qui devraient, si elles sont suivies, constituer une r\u00e9elle avanc\u00e9e dans la bonne direction.
    <\/li>\n\n\n\n
  6. La r\u00e9vision, assouplie, du statut des installations de production<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"partage<\/figure>\n\n\n\n

    Ce que la CWaPE \u00e9voque comme pistes<\/h2>\n\n\n\n