BRUGEL propose d’arrêter le principe de la compensation en 2018, ce qui induit un manque à gagner pour le producteur d’électricité solaire. Le régulateur bruxellois propose dès lors d’augmenter le taux d’octroi de certificats verts, afin de maintenir un temps de retour sur investissement de 7 ans.
BRUGEL, régulateur du marché bruxellois de l’énergie, a publié en décembre dernier, une proposition qui analyse les paramètres économiques de l’investissement photovoltaïque en Région bruxelloise. Sur cette base, le régulateur demande à la ministre régionale de l’Energie Céline Fremault de revoir le soutien à la hausse.
Le contexte est le suivant. A Bruxelles, la loi garantit un temps de retour simple sur investissement (TRS) de 7ans. Or, le prix de l’électricité a diminué de 15% (la TVA étant passée de 21 à 6%) et surtout le principe de la compensation annuelle (le compteur qui tourne à l’envers) devrait être supprimé le 1er janvier 2018, ce qui induira un manque à gagner pour le producteur d’électricité solaire.
Exemple de l’impact de la suppression de la compensation :
Une installation de 4 kWc qui produit 3.600 kWh/an, dont 35% sont auto-consommés, renvoie sur le réseau 65 % de sa production soit 2.340 kWh. Au lieu d’être compensée à 20 c€/kWh, l’électricité injectée ne serait plus valorisée. A charge du producteur de trouver un acheteur – pas évident ! – afin de valoriser cette électricité au prix du marché c-à-d 4 ou 5 c€/kWh, soit quatre fois moins qu’avec la compensation. Ce producteur économiserait donc au maximum 370€/an au lieu de 720€/an auparavant. Cela représente un manque à gagner de 87,5€/kWc.
Sur base de cette analyse, BRUGEL propose donc de revoir le soutien photovoltaïque à la hausse et d’octroyer 3 certificats verts/MWh (contre 2,4 actuellement) pendant 10 ans. A noter que l’Arrêté « électricité verte », en cours de validation, prévoit de moduler le niveau de soutien selon la taille de l’installation et selon son intégration ou non au bâtiment (BIPV).