La CWaPE tire la sonnette d'alarme : un nouveau déficit est en train de se creuser dans le financement du renouvelable wallon. Pour y remédier, le régulateur wallon propose d’augmenter les quotas et la surcharge Elia.
La CWaPE, régulateur wallon du marché de l’énergie, a publié en juillet dernier une proposition sur « les perspectives d’évolution du marché des certificats verts et les adaptations nécessaires à l’horizon 2024 ». Elle y met en garde contre le déséquilibre qui s’accentue au sein du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie (lire l’analyse réalisée par le CRISP).
En effet, le nombre de certificats verts octroyés aux producteurs d’énergie renouvelable est très largement supérieur au nombre de certificats verts que les fournisseurs d’énergie sont obligés de racheter, pour satisfaire les quotas qui leur sont imposés. Ce surplus s’élève à pas moins de onze millions de certificats verts, soit une surcharge financière de 700 millions € sur la période 2016-2024.
Le poids de la bulle photovoltaïque pèse toujours sur le mécanisme. Cette bulle financière, générée par l’ancien système Solwatt, avait provoqué une véritable crise politique en 2013. Le gouvernement wallon avait dès lors instauré une opération de portage : 275 millions € de certificats verts ont été mis au frigo et seront progressivement remis sur le marché à partir de 2019. Le hic, c’est que cette opération – portée par Ecetia – s’avère périlleuse, demande un suivi régulier et n’a pas encore réussi à rétablir l’équilibre.
Conséquence : une grande partie du surplus se trouve actuellement bloqué chez le gestionnaire de réseau Elia, qui a l’obligation de racheter les certificats verts à 65 euros pièce. Or Elia n’est plus en mesure d’absorber cet afflux. Un déficit est donc en train de se creuser dans les comptes du gestionnaire de réseau.
Quatre moyens d’action
Pour pallier à cette situation, le Gouvernement wallon dispose de quatre moyens d’action :
– soit il réalise un nouveau portage (mise au frigo d’un stock de certificats verts et revente au compte-gouttes sur le marché), mais cette opération a un coût et ne fait que reporter le problème.
– soit il augmente la surcharge c’est-à-dire la capacité d’Elia à racheter des certificats verts ; un surcoût qui sera ensuite reporté sur la facture du consommateur.
– soit il augmente les quotas de certificats verts à charge des fournisseurs d’énergie, qui reporteront également le surcoût sur la facture du consommateur.
– soit, enfin, il agit sur l’offre de certificats verts pour diminuer l’afflux c’est-à-dire qu’il réduit les enveloppes fixées. Or ce n’est pas souhaitable, ni pour le secteur des énergies renouvelables, ni pour le gouvernement wallon qui s’est engagé à atteindre des objectifs renouvelables pour 2020 et 2030.
Pour contrôler le surstock, la CWaPE propose au Gouvernement wallon d’agir à la fois sur les quotas et sur la surcharge Elia.
Graphique : Evolution du marché des certificats verts wallons – Proposition de la CWaPE
Ainsi, les quotas de certificats verts seraient eux-même portés à 37,90 % en 2017, 38,95 % en 2018 puis à 40 % de 2019 à 2024. Tandis que la surcharge Elia serait augmentée et lissée sur l’ensemble de la période 2017-2024. La surcharge devrait ainsi augmenter d’environ 3,4 EUR/MWh HTVA l’amenant à 17,2 EUR/MWh HTVA.
Le Gouvernement wallon tente de trouver des solutions pour rétablir l’équilibre sur ce marché, comme en atteste l’Arrêté du 23 juin, afin de maintenir le cap vers ses objectifs de production renouvelables. Cet équilibre est essentiel pour assurer le développement des énergies renouvelables en Wallonie.