Régions et Fédéral ont pris 6 ans pour s’accorder sur le partage des objectifs Climat 2020. La difficulté était moins technique que politique. Et des incertitudes subsistent…
Les Belges ont fait sensation à Paris dès l’ouverture de la COP21. Ils ont bien failli ne pas pouvoir déposer dans les temps leur feuille de route (INDC : Intended Nationally Determined Contributions), officiellement attendue par les organisateurs pour …octobre 2015. D’où le camouflet du « Prix Fossile » (déjà décroché par la Belgique à Lima en 2014) décerné par un réseau international d’ONGs environnementales.
Nos décideurs disposaient pourtant des éléments nécessaires pour mettre des propositions chiffrées sur la table. Mais uniquement à l’horizon 2020. Il restait à les confirmer à l’horizon 2030, échéance prévue pour les engagements nationaux attendus par la COP21.
Pour la Belgique, toute la difficulté était de se mettre d’accord entre les quatre niveaux de pouvoir concernés : le Fédéral, s’exprimant au nom de la « maison Belgique », et les trois Régions, disposant de l’essentiel des compétences nécessaires pour mettre en œuvre le « plan » proposé.
Ce plan devait afficher les ambitions belges en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’énergies renouvelables, et de contribution au Fonds Climat. Ce qui supposait, de facto, la répartition de ceux-ci entre les acteurs institutionnels concernés. Un terrain rêvé pour les séances de musculation partisanes et communautaires et pour les scènes de ménages qui les accompagnent généralement. Cette gesticulation politique aura duré six bonnes années. Et elle s’est compliquée en chemin avec la question épineuse de la répartition des revenus issus des enchères sur les quotas de CO2.
Peu d’enthousiasme sur la photo souvenir officielle…
En ce qui concerne la répartition de l’effort de réduction des émissions de GES à l’horizon 2020, on en est finalement arrivé aux pourcentages suivants :
15,7% pour la Flandre
14,7% pour la Wallonie
8,8% pour Bruxelles
Pour la part de renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute, la Belgique s’est engagée à un niveau de 13% (4.224 Mtep en valeur absolue). La répartition adoptée est la suivante :
2,156 Mtep pour la Région flamande ;
1,277 Mtep pour la Région wallonne ;
0,073 Mtep pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
0,718 Mtep pour le Fédéral.
Pour la répartition des revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2 (326 millions € actuellement disponibles), les pourcentages fixés sont les suivants (avec une légère modification pour les enchères à venir d’ici 2020) :
10% (9,05 par la suite) pour le fédéral ;
53% (52,76) pour la Flandre ;
30% (30,65) pour la Wallonie ;
7% (7,54) pour Bruxelles.
Quant à l’engagement de la « maison Belgique » sur le financement international climat, on reste sur les 50 millions annoncés pour 2020, répartis comme suit :
25 millions € pour le Fédéral ;
14,5 millions € pour la Flandre ;
8,25 millions € pour la Wallonie ;
2,25 millions € pour Bruxelles.
Cependant, la clef de répartition a été convertie en montant absolu. Selon la Plateforme Justice climatique, « ce pourrait être une stratégie du politique pour bloquer l’augmentation de la contribution dans les années à venir. Or il faudra faire plus pour contribuer équitablement à l’effort international de 100 milliards de dollars annuels d’ici 2020 ».
Des incertitudes persistent
Bref, beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? C’est l’impression qui domine au vu du peu d’ambition des propositions belges par rapport à certains autres pays européens et de la faiblesse des concessions politiques « arrachées » par les protagonistes au regard de l’exemple désastreux que nous affichons au plan international.
Des péripéties empreintes de désinvolture qui font redouter le pire dans la perspective du futur Plan national climat et du Pacte énergétique annoncés pour les semaines ou les mois à venir…