Selon les fédérations européennes, cet objectif reste peu ambitieux. Mais les citoyens, coopératives et communautés obtiennent de nouveaux droits pour autoconsommer et stocker leurs énergies renouvelables.
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique, le 14 juin dernier, sur un objectif contraignant qui fixe à au moins 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030.
Une clause permet de revoir cet objectif à la hausse d’ici 2023.
Précisément, les fédérations du secteur des énergies renouvelables estiment dans un communiqué commun que cet accord reste peu ambitieux. Elles rappellent que seul un objectif minimal de 35% à l’horizon 2030 permettrait à l’Europe de respecter ses engagements vis-à-vis de l’Accord de Paris sur le Climat et d’atteindre les ambitions déclarées d’un secteur énergétique européen « zéro carbone » d’ici 2050.
Par ailleurs, les institutions européennes ont échoué à s’entendre sur une version finale de la directive sur l’efficacité énergétique.
Un cadre pour l’autoconsommation
Si les acteurs de l’énergie durable restent donc sur leur faim, ils saluent néanmoins l’adoption d’un nouveau cadre qui encourage l’autoconsommation individuelle et collective.
Selon cet accord provisoire, les États membres doivent en effet veiller à ce que les consommateurs européens puissent devenir des autoconsommateurs d’énergie renouvelable, qui peuvent :
- produire de l’énergie renouvelable pour leur propre consommation, stocker et vendre la production excédentaire;
- installer et exploiter des systèmes de stockage d’électricité combinés à des installations produisant de l’électricité renouvelable pour l’autoconsommation, sans responsabilité en cas de double charge;
- ne pas être soumis à des frais ou à une redevance sur l’énergie autoconsommée jusqu’en 2026, avec quelques exceptions limitées prévues ultérieurement;
- recevoir une rémunération pour l’électricité renouvelable autoproduite qu’ils injectent dans le réseau; et
- s’associer aux communautés d’énergie renouvelable pour intégrer l’autoconsommation dans la transition vers une énergie plus propre.
Ces nouveaux droits européens encouragent l’essor du modèle d’autoconsommation collective, au bénéfice des citoyens, coopératives et collectivités locales (lire notre article L’autoconsommation collective, un modèle rentable à développer en Belgique).
L’accord politique doit à présent être adopté sous forme de Directive (a priori, une formalité) puis être transposé dans le droit national d’ici le 30 juin 2021.