Le nouvel Arrêté bruxellois offre un meilleur cadre pour le photovoltaïque. La fin du « compteur qui tourne à l’envers » est compensée par davantage de certificats verts.
Le gouvernement bruxellois a adopté le 17 décembre dernier un nouvel Arrêté relatif à la promotion de l’électricité verte. Ce texte, publié au Moniteur le 8 janvier dernier, remplace (et abroge) l’Arrêté du 6 mai 2004. Très concrètement, ce nouveau cadre légal (re)définit le soutien aux différentes productions d’électricité verte à Bruxelles.
Ce changement s’avérait nécessaire pour accompagner l’accord de burden sharing adopté récemment avec toutes les difficultés que l’on sait (lire notre article Objectifs Climat 2020 : Les petits calculs à la belge).
Rappelons un seul chiffre : la Région bruxelloise doit atteindre 0,073 Mtep (soit près de 850 GWh) d’énergie renouvelable dans sa consommation finale d’énergie d’ici 2020. Soit deux fois plus qu’aujourd’hui (465 GWh en 2013). Cet objectif repose en bonne partie sur le développement de la production solaire et de la biomasse. Ce qui n’est pas gagné d’avance.
Fin de la Compensation
L’Arrêté consolide le soutien régional et le calcul des certificats verts afin d’assurer un retour sur investissement proche de 7 ans pour le photovoltaïque et de 5 ans pour la cogénération. Pas de changement de ce côté-là. Les investisseurs peuvent faire leurs calculs en toute quiétude (sur le Simulateur financier photovoltaïque par exemple, dont une mise à jour est prévue en mars prochain).
Pour le photovoltaïque, le texte confirme la disparition à Bruxelles du principe de la compensation : le compteur « qui tourne à l’envers » s’arrêtera pour tous au plus tard en 2018.
Cette formule, simple et très « parlante » au niveau du consommateur, a sans doute contribué au succès du photovoltaïque. Mais il s’avère aujourd’hui opportun de faire évoluer le mécanisme de soutien pour répondre à de nouvelles préoccupations : rétribuer le service du réseau électrique et favoriser les formules qui augmentent l’auto-consommation, tout en gardant attrayant le placement des systèmes solaires photovoltaïques à Bruxelles (lire notre article Quel tarif « réseau » pour les prosumers ?).
La même tendance de favoriser l’émergence d’un prosumer actif est constatée dans les pays proches (Allemagne, Suisse, Danemark) et est soutenue par la Commission Européenne.
…mais davantage de certificats verts
En contrepartie, le mécanisme se montrera un peu plus généreux en certificats verts pour les systèmes en-dessous de 5 kWc : on passe de 2,4 à 3 certificats verts par MWh.
Pour les installations de plus de 5 kWc, le soutien reste à 2,4 CV/MWh.
© ISSOL Bientôt une aide spécifique au BIPV ?
La Région bruxelloise introduit également la possibilité d’une aide spécifique aux installations « intégrées en usine à des éléments de construction ». Il ne bénéficie actuellement que de 2,4 CV, mais ce coefficient devrait être relevé prochainement. Ce coup de pouce au BIPV (Building Integrated PhotoVoltaic) n’est donc pas encore clairement établi, mais il est attendu dans la perspective d’un développement prometteur de la filière visant à lui assurer aussi une bonne intégration dans le bâti.
Par contre, l’Arrêté confirme l’octroi de certificats verts à l’incinérateur de Bruxelles, malgré les avis négatifs de toutes les instances consultées (lire notre article Incinérateur de Bruxelles : certificats verts ou taxe déguisée ? ).