Le recyclage des panneaux en fin de vie est devenu obligatoire en Europe. Les entreprises de la filière doivent désormais s’enregistrer auprès d’un système de collecte et de recyclage agréé pour pouvoir commercialiser leurs panneaux. Une avancée majeure selon Nicolas Defrenne, responsable de PV CYCLE en France.
Depuis le 14 février 2014, la collecte, le transport et le recyclage des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie ainsi que leur prise en charge administrative et financière seront encadrés par une directive européenne. Ce grand pas en avant, l’un des plus marquants de l’industrie photovoltaïque européenne au cours des dernières années, est le fruit de la nouvelle directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) adoptée en 2012 par l’Union européenne.
L’Union européenne a décidé d’inclure l’industrie photovoltaïque au dispositif qui s’est avéré efficace pour PV CYCLE et d’autres secteurs, à savoir la responsabilité étendue des producteurs. Les « producteurs de panneaux photovoltaïques » – c’est-à-dire les personnes physiques ou morales fabriquant, commercialisant, distribuant ou important des panneaux photovoltaïques dans tout pays de l’UE – sont désormais responsables de la collecte et du recyclage des panneaux dans chacun des États membres dans lesquels ils sont présents. Les modalités réglementaires afin de remplir ces obligations peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.
La directive DEEE révisée de 2012 a modifié des normes générales au titre desquelles chaque État membre doit, à compter du 14 février 2014, réglementer le recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques, qui incluent maintenant les déchets provenant des panneaux photovoltaïques.
Le Royaume-Uni est le premier État membre à avoir mis en œuvre cette législation, avant même l’entrée en vigueur de la directive, suivi par la Bulgarie, la Hollande et le Luxembourg.
De nouvelles responsabilités pour les entreprises
La législation DEEE apporte des changements majeurs, car elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à organiser et financer la gestion des déchets issus de leurs produits arrivés en fin de vie. L’inclusion des panneaux photovoltaïques à la liste des produits visés par la directive garantit ainsi la participation de l’ensemble du secteur à la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une nouveauté pour les entreprises qui ne sont pas encore affiliées à un programme de collecte et recyclage.
Suite à une campagne d’information intensive au sein de l’industrie photovoltaïque, les producteurs de panneaux photovoltaïques n’auront pas à prendre en charge une partie des coûts associés aux autres produits de grande consommation visés par la directive DEEE. Ces produits sont actuellement beaucoup plus nombreux à être recyclés que les panneaux photovoltaïques dont la durée de vie utile est de plus de 25 ans. Le recyclage des panneaux se développera significativement au cours des 10 à 20 années à venir lorsqu’une grande quantité de panneaux installés lors de la dernière décennie arrivera en fin de vie.
Photo : PV Cycle
Toutefois, cette considération majeure ne dégage pas les entreprises photovoltaïques d’un certain nombre d’autres responsabilités prévues au titre de la directive DEEE :
- S’enregistrer dans chacun des États membres de l’Union Européenne dans lesquels ils sont producteurs;
- Déclarer régulièrement aux registres DEEE nationaux le nombre de panneaux photovoltaïques vendus;
- Organiser et financer le traitement de leurs déchets photovoltaïques, individuellement ou collectivement, en rejoignant un système commun agréé;
- Informer leurs clients finaux de la marche à suivre pour se débarrasser de leurs panneaux photovoltaïques;Signaler aux entreprises de traitement la composition de leurs produits et l’utilisation potentielle de matériaux dangereux;
- Apposer à leurs produits le symbole de la poubelle barrée.
Une mise en conformité obligatoire
Les producteurs de panneaux photovoltaïques doivent avant tout tenir compte de leur mise en conformité à la directive DEEE nationale. Dans la plupart des pays, les producteurs devront s’enregistrer à des systèmes de collecte et de recyclage reconnus par les États afin de pouvoir commercialiser leurs panneaux dans ces pays comme c’est le cas au Royaume-Uni, en France, en République tchèque et en Espagne.
Ainsi, en France, la transposition de la directive DEEE devrait être définitive d’ici la mi-2014 et les entreprises photovoltaïques devront s’enregistrer auprès d’un système agréé. À l’instar de tout cadre juridique, la directive DEEE établit des échéances strictes et des conditions obligatoires : si les producteurs ne s’enregistrent pas auprès d’un système agréé dans le délai imparti, ils devront s’acquitter, à titre rétroactif, d’une cotisation dont le montant sera basé sur le nombre de panneaux placés sur le marché entre la date d’entrée en vigueur de la directive et la date de leur enregistrement. D’autres pénalités pourront également s’appliquer en cas de non-respect de la date limite d’enregistrement.
L’Allemagne et l’Italie, les deux plus gros marchés photovoltaïques actuels en Europe, devraient permettre la gestion individuelle ou collective de la collecte et du recyclage des panneaux. Ce contexte donnera lieu à une situation de concurrence parmi les systèmes offrant des services de mise en conformité à la directive DEEE, mais également à une procédure de mise en conformité plus complexe.