L’Allemagne a récemment lancé deux appels d’offres éoliens, largement remportés par des projets citoyens, à un prix très compétitif. Ce succès ouvre cependant un débat, similaire en Wallonie.
Dans le cadre de sa transition énergétique (baptisée « Energiewende »), l’Allemagne a récemment initié le principe d’appel d’offres, en remplacement de son mécanisme de soutien à l’électricité verte (tarif d’achat garanti).
Le premier appel, lancé en 2015, concernait des centrales photovoltaïques au sol. Les projets ont été remportés uniquement par des développeurs privés.
En mai et août 2017, deux appels d’offres sont à nouveau lancés, cette fois pour des projets éoliens terrestres (806,7 MW et 1013 MW). Coups de surprise : la très grande majorité (environ 95%) des projets lauréats respectent les critères « citoyens ».
Et les prix proposés sont largement compétitifs. Lors du premier appel, le niveau de prix moyen se situe à 57€/MWh, un record en comparaison avec le tarif d’achat qui s’élevait auparavant à environ 75 €/MWh. Lors du deuxième appel, le prix moyen a même chuté à 42,8€/MWh !
« C’est un succès pour les coopératives citoyennes », estime Dörte Fouquet, directrice – allemande – de la Fédération européenne des énergies renouvelables (EREF). « Cela montre que les projets citoyens sont plus flexibles que les développeurs classiques pour remporter les marchés. Cela veut aussi dire que la transition énergétique allemande coûtera moins cher car les citoyens n’attendent pas autant de dividendes que les actionnaires privés. »
Autre fait remarquable : « La majorité des projets citoyens sont situés dans les länder de Rhénanie-Palatinat et de Brandebourg, deux régions où l’industrie du charbon est encore très présente. Cela veut dire que la transition change aussi les Régions », souligne Dörte Fouquet.
Loin de cette euphorie, de nombreux acteurs allemands – y compris citoyens – critiquent ces appels d’offres. Un débat de fond est ouvert.
Une culture citoyenne
Notons que l’Allemagne dispose d’une culture participative très importante dans le domaine des énergies renouvelables et éolien en particulier : depuis 2000, près de la moitié des nouvelles capacités d’électricité renouvelable sont propriétés de citoyens et d’agriculteurs, grâce notamment au mécanisme de tarif d’achat garanti.
Lorsque l’Allemagne a annoncé la généralisation des appels d’offres, l’opinion publique s’est d’emblée montrée méfiante.
Un appel d’offres présente en effet un risque financier plus élevé qu’un tarif d’achat et rebute dès lors les citoyens et les communautés locales, comme l’a montré l’appel d’offres photovoltaïque.
Un cadre favorable aux citoyens…
Pour les appels éoliens, l’Allemagne a souhaité dès lors établir des règles préférentielles pour encourager la participation citoyenne et favoriser l’ancrage local.
Ces règles, qui s’appliquent aux coopératives d’au moins 10 personnes et où les citoyens locaux disposent de la majorité des voix, sont les suivantes :
- Moins de pré-requis : Pour répondre à l’appel, les projets citoyens ne doivent pas encore présenter de permis de construire, contrairement aux projets privés, d’où un gain de temps en études d’incidence et démarches administratives (une étude de potentiel éolien et une preuve de disponibilité du site suffisent pour poser une candidature citoyenne).
- Délais de réalisation plus long : Les citoyens disposent d’un délai supplémentaire de 2 ans pour réaliser leur projet éolien, en plus des 30 mois requis pour les candidats privés.
- Règle de tarif préférentiel : Si les candidats classiques doivent s’en tenir au prix annoncé, les citoyens bénéficient quant à eux du prix le plus élevé adjugé dans l’appel.
- Dépôt de garantie avantageux : le kW citoyen s’élève à 15€, contre 30€ pour le kW privé.
…mais contourné dans les faits
Ce nouveau cadre préférentiel « citoyen » a remporté un très large succès mais soulève de nombreuses questions et craintes en Allemagne, comme l’expliquent deux experts de la transition allemande :
-Andreas Rüdinger, Consultant indépendant et chercheur associé à l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), dans cette analyse.
-Craig Morris, journaliste et chercheur à l’Institute for Advanced Sustainability Studies (IASS), dans cette autre analyse.
Voici quelques éléments de leurs réflexions :
- Le cadre « citoyen » est si avantageux qu’il pousse les développeurs privés à obtenir ce label, coûte que coûte. Ainsi, lors des 2 appels d’offres éoliens, plusieurs entreprises – Enertrag, ProWind, UKA – ont-elles-mêmes initié des associations locales. Les employés s’y inscrivaient à titre …personnel. La majorité des projets lauréats « citoyens » ont ainsi un lien direct avec les entreprises privées.
- Parmi les lauréats, les sociétés coopératives sont très rares. La forme juridique majoritaire est la SARL en commandité. Celle-ci est très avantageuse pour un montage « hybride » permettant de respecter le cahier des charges – fragmentation et ancrage local du capital – tout en laissant une grande marge de manœuvre au développeur privé.
- Les critères citoyens s’appliquent sur une période très courte (2 ans), après laquelle le projet pourrait être entièrement racheté par le secteur privé.
- La majorité des projets lauréats étant « citoyens », ceux-ci ne disposent pas encore de permis, ce qui laisse présager un taux de non-réalisation assez élevé. Par conséquent, le rythme d’installation de parcs éoliens risque de ralentir et l’Allemagne pourrait ne pas atteindre ses objectifs éoliens.
Le gouvernement allemand semble tirer les leçons de ce cadre règlementaire imparfait. Il a d’ores et déjà corrigé un effet pervers : en 2018, tous les projets, y compris citoyens, devront disposer des autorisations administratives pour candidater aux appels d’offres.
Gageons qu’il améliorera également les autres critères de ses appels d’offres afin de renforcer un ancrage réellement local et citoyen – comme le permettait le précédent mécanisme de tarif d’achat.
Et en Wallonie ?
Il est intéressant de comparer l’exemple allemand avec la Belgique voisine, et en particulier la Wallonie. Celle-ci a adopté en 2013 un cadre règlementaire éolien qui encourage également les projets participatifs. Les développeurs privés se voient en effet obligés d’ouvrir leurs projets à hauteur de 24,99% pour les citoyens et de 24,99% pour les communes, si la demande leur en est faite.
Aux quatre coins de la Wallonie, les coopératives en place se mobilisent pour activer leur droit à la participation dans l’exploitation des parcs. Ils souhaitent développer un modèle de propriété de l’outil et se garantir ainsi la maitrise de sa gestion et de l’électricité produite. Ces volontés ne sont pas toujours bien accueillies chez les développeurs privés. Qui plus est, depuis quelques temps, les coopératives locales se voient concurrencées par des coopératives « industrielles », créées par des entreprises. Une concurrence qui pose question et fait grincer le mouvement coopératif (lire notre article Eolien citoyen : l’idéal coopératif a bon dos).
Vous pouvez consulter un panorama complet des projets éoliens citoyens sur Coopalacarte.be.
Le mouvement éolien coopératif wallon, réuni au sein de la fédération RESCOOP-Wallonie, est devenu un véritable acteur du développement éolien en Wallonie. Il permet de partager l’expérience, ce qui est crucial au moment où les jeunes coopératives sont amenées à négocier avec les développeurs privés. Des coopératives en association (Clef, Courant d’Air, Emissions Zéro, Ferréole et Ecopower) ont par ailleurs obtenu une concession de la SOFICO pour équiper l’aire d’autoroute de Bois du Gard (Mons) d’une éolienne.
En Allemagne ou en Wallonie, il y a fort à parier que les citoyens et les acteurs locaux resteront vigilants : la transition énergétique ne pourra pas se faire sans eux.
Lire également :
Notre interview de Craig Morris : Transition allemande : « Les citoyens jouent un rôle essentiel ».
Notre article Allemagne : quelques leçons pour notre transition énergétique.