Le Gouvernement wallon a approuvé les principes des Accords de branche de nouvelle génération. Les entreprises pourront désormais mutualiser leurs efforts au sein d’une communauté carbone. Explications.
Les Accords de branche sont des accords volontaires passés entre les fédérations industrielles et la Wallonie par lesquels ces dernières s’engagent sur des objectifs en matière d’amélioration de leur efficacité énergétique et d’émissions de CO2.
Le Gouvernement wallon a récemment approuvé les pistes du concept global des accords de branche de nouvelle génération et des différentes options envisagées en ce qui concerne l’ambition, la méthodologie et la forme juridique des futurs accords de branche.
Le Cluster TWEED relève dans les propositions une notion importante en terme de potentiel : la communauté carbone ! Ce nouveau business modèle permettra en effet de réaliser un impact très conséquent en terme énergétiques, sociaux et environnementaux.
Les entreprises Pirotech, Deplasse et Janson ont développé cette notion au sein d’un scénario baptisé COntract 2 carbon NEUTRAL.
La communauté carbone est un nouvel instrument, facultatif mais encouragé qui définit une mutualisation possible des objectifs Energie & CO2 entre plusieurs entreprises.
La mutualisation des efforts pourra ainsi se faire, non plus au sein des seules “branches” industrielles, mais sur une proximité géographique ou sur des intérêts techniques ou technologiques communs (chaîne de valeurs).
Il sera possible de créer des synergies entre entités, qui par exemple partageraient et optimiseraient leur énergie (production/récupération), qui réduiraient la production de déchets (circularité), ou qui installeraient des réseaux de chaleur. Ces entités pourront, par ce biais, définir et se répartir entre elles les moyens d’atteindre ensemble un objectif commun d’efficacité en émissions de CO2 supérieur à la somme des impacts individuels hors de cette communauté.
La communauté carbone devra rester globalement simple pour les entreprises désirant se regrouper et permettre l’ajout ou le retrait de participants
Un concept dédié aux entreprises de toutes tailles
En quoi les futures communautés carbone se distingueront-elles des communautés d’énergie renouvelable, en cours de déploiement ?
Les communautés énergétiques ne se concentrent en effet que sur la mutualisation de la production et de la consommation d’énergie, elles ne favorisent ni l’économie circulaire, ni la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le cadre décrétal les concernant, tel que conçu par l’Europe, ne s’adapte pas aisément aux besoins et à la réalité des entreprises car il est davantage orienté vers des consommateurs de plus petite taille (citoyens ou PMEs) que les entreprises industrielles, alors que l’ambition des communautés carbone doit pouvoir s’étendre à l’ensemble des entreprises sans restriction de taille.
Les communautés carbone se distingueront dès lors de ces deux mécanismes et ont vocation à les compléter.
Les communautés carbone pourront de leur propre initiative déposer des projets, qui se matérialiseront au sein d’une Convention carbone c-à-d un accord volontaire entre les entités et la Wallonie.
Une communauté carbone pourra être l’organisme représentatif habilité à signer une convention au nom et pour le compte de ses membres.