Justice sociale, fiscale et climatique : en avant toute !

De nouvelles dynamiques mondiales et belges ouvrent des opportunités inédites pour une transition juste : plans massifs de soutien aux ménages, taxes sur les multinationales, le groupe Shell et l'Etat belge condamnés pour inaction climatique, … Ca bouge !

La sortie de crise sanitaire bouscule les idéologies dominantes et crée de nouvelles dynamiques mondiales. 

Sans nier les difficultés actuelles et à venir, voici les ruptures historiques et les événements en cours qui pourraient nous amener vers plus de justice sociale, fiscale et climatique, trois défis qui doivent se conjuguer pour réussir. 

Et de nombreuses avancées montrent que nos sociétés peuvent y arriver ! 

Le retour de la puissance publique dans l’économie

On les croyait impuissants dans l’économie globale, mais voici le grand retour des Etats ! 

Face à la crise sanitaire, la puissance publique a en effet retrouvé un rôle économique majeur. La majorité des Etats se sont endettés afin de soutenir massivement les entreprises et les travailleurs touchés par les interruptions brutales des activités économiques. 

Cette situation inédite a fait éclater tous les dogmes de rigueur budgétaire : priorité au soutien public. Les Etats sont même encouragés dans cette voie par des institutions internationales telles que la banque mondiale ou le FMI qui ont ainsi opéré un tournant idéologique majeur.

L’emprunt coûte peu grâce à des taux d’intérêt faible. Et, à ce stade, rien ne dit que le remboursement impliquera des politiques d’austérité. 

Le jeu est désormais complètement ouvert et 150 économistes européens plaident même pour l’annulation de la dette Covid (lire cette tribune). 

Les Etats-Unis misent sur la justice sociale 

Le président américain compte soutenir massivement les classes populaires, précarisées par les politiques néo-libérales depuis 40 ans.

Dans ce contexte, le programme du président américain Joe Biden marque une rupture historique majeure dans l’Histoire des Etats-Unis. En misant sur des investissements publics et un soutien massif en faveur des ménages, le parti démocrate place la justice sociale au cœur de son action politique et renie 40 ans de politiques néo-libérales.

De quoi s’agit-il ? Initié en 1980 par le président Reagan et la première ministre Margareth Thatcher, le néo-libéralisme visait à réduire l’intervention de l’Etat dans l’économie, déréguler les marchés et alléger la fiscalité des plus riches. Cette idéologie a façonné la mondialisation économique et la construction du marché commun européen. 

Concrètement, les politiques néo-libérales ont eu comme conséquence l’émergence d’une poignée de milliardaires (via notamment l’évasion fiscale) et un appauvrissement des services publics et des ménages, par des mesures d’austérité, dans les pays du Nord comme du Sud. 

Les inégalités sociales ont explosé aux Etats-Unis. L’Europe a mieux amorti le choc, grâce aux mécanismes nationaux de sécurité sociale – les plus solidaires au monde. 

L’économiste français Thomas Piketty, référence mondiale sur les questions des inégalités sociales, explique : « Le problème est précisément que la libre circulation des biens et capitaux qui s’est mise en place à l’échelle mondiale à partir des années 80, sous influence à la fois états-unienne et européenne, a été pensée indépendamment de tout objectif fiscal et social, comme si la mondialisation pouvait se passer de recettes fiscales, d’investissements éducatifs, de règles sociales et environnementales. » (Capital et Idéologie, édition du Seuil, 2019). 

Comme le démontre Thomas Piketty, la montée des inégalités sociales s’est également traduite par la montée en puissance des mouvements et partis politiques “identitaires” ou “anti-système” – de Donald Trump aux Etats-Unis au Rassemblement national en France en passant par le référendum sur le Brexit. 

Le parti démocrate américain a donc décidé de reconquérir l’électorat populaire, délaissé depuis 40 ans et qui a voté massivement pour Trump, et de reconstruire une cohésion sociale plus juste. 

Lire à ce sujet ces deux éditoriaux du journal Le Monde : 

Le pari de Joe Biden pour transformer les Etats-Unis 

Joe Biden, le président des travailleurs 

Cette nouvelle dynamique américaine inspire d’ores et déjà d’autres pays, dont l’Allemagne, et pourrait mettre fin aux politiques néo-libérales et guider nos sociétés vers une plus grande justice sociale. 

La justice sociale est la meilleure garantie pour la pérennité de nos démocraties.

La justice fiscale pour financer la transition écologique et sociale 

Light show pour la justice fiscale, Place royale, Bruxelles. © Arnaud Ghys. Un impôt de 15% sur les multinationales, en cours d’élaboration, pourrait rapporter, chaque année, 123 milliards € aux Etats à l’échelle mondiale. De quoi investir dans l’éducation, la santé et la transition.

Un autre événement historique majeur est en cours. Pour financer leurs plans de relance économique, les Etats endettés comptent chercher l’argent là où il se trouve : au sein des multinationales qui échappent à l’impôt depuis des décennies par le jeu de la concurrence fiscale entre pays et l’existence des paradis fiscaux. 

Le G7, qui réunit les 7 plus grandes puissances économiques (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, France, Italie et Japon) a ainsi adopté début juin un accord historique pour instaurer un impôt minimal sur les multinationales.

132 ont rejoint cet accord lors du sommet du G20, les 9 et 10 juillet, à Venise.

Seuls quelques pays qui profitent de cette concurrence fiscale – tels que l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg – s’y opposent encore mais l’Europe, qui cherche de nouvelles recettes fiscales pour son plan de relance et le Green deal, pourrait jouer un rôle décisif pour contraindre les Etats membres. 

La pression internationale est désormais très forte pour atteindre une plus grande justice fiscale. 

Lire cet éditorial du journal Le Monde : 

Un accord prometteur sur la fiscalité mondiale 

Et cette analyse du CNCD : 

Taxation des multinationales : le diable est dans les détails 

Autre changement de discours : le Fonds Monétaire International (FMI), qui a longtemps justifié les politiques d’austérité, plaide désormais pour un impôt sur les grandes fortunes pour aider les Etats à financer leurs plans de relance et appelle à réduire les inégalités dans le monde (lire cette dépêche de presse et cette analyse du FMI). 

En Belgique, la Coalition Corona, large plate-forme d’organisations de la société civile, “appelle la Belgique et l’Union européenne à faire reposer la reconstruction post-Covid sur la justice fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, afin de réduire les inégalités et mobiliser des recettes suffisantes pour financer la transition écologique et sociale. Des opportunités historiques sont à saisir dans les prochains mois.” 

Lire cette carte blanche : 

La reconstruction post-Covid doit reposer sur la justice fiscale 

En outre, le parlement fédéral entame précisément une grande réforme de la fiscalité belge, qui pourrait également nous orienter vers la justice fiscale (lire ce compte-rendu de la RTBF). 

Des tribunaux pour la justice climatique 

Certaines cours et tribunaux rendent désormais des verdicts en faveur de la justice climatique. 

Enfin, dans plusieurs pays, des cours et tribunaux ont rendu des verdicts inédits en faveur de la justice climatique. 

Une victoire majeure et historique : le 26 mai 2021, la justice néerlandaise a reconnu la responsabilité du géant pétrolier Shell pour ses activités à l’origine de la crise climatique. La multinationale est condamnée à réduire immédiatement ses émissions de gaz à effet de serre. Cette décision pourrait constituer un puissant précédent pour le contentieux climatique contre les entreprises les plus polluantes. 

En effet, cette victoire est révolutionnaire puisque, pour la première fois, la responsabilité d’une multinationale est reconnue du fait de sa contribution au dérèglement climatique. Conformément aux objectifs contenus dans l’Accord de Paris, le tribunal de La Haye a condamné Shell à réduire immédiatement ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2019. 

Lire cette analyse du CNCD : 

La justice au secours de la planète : Shell condamné par un juge néerlandais 

Les contentieux climatiques se multiplient à l’échelle mondiale 

Il s’agit d’un véritable mouvement puisque de plus en plus de citoyens et organisations intentent des actions, devant les juridictions nationales, pour invoquer la responsabilité des Etats dans la lutte contre le réchauffement climatique. Plusieurs affaires ont ainsi triomphé en reconnaissant que les Etats ne respectaient pas leurs engagements internationaux (Accord de Paris) et les droits fondamentaux, généralement reconnus dans leur constitution, de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. 

Dans l’affaire Urgenda, la justice néerlandaise a ainsi condamné les Pays-Bas, fin 2019 (lire cet article de Actu Environnement). Le tribunal de La Haye a ordonné à l’Etat de protéger ses citoyens contre les conséquences du réchauffement climatique et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% en 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Cette affaire fut la première du genre. 

 Depuis lors, ce mouvement n’a cessé de s’étendre. A titre d’exemple, la justice allemande a condamné l’Allemagne en avril 2021 (lire cet article du journal Le Soir) et la Belgique vient également d’être condamnée, dans l’affaire Climat. 

En effet, après six ans de procédure, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné, le 17 juin 2021, l’Etat fédéral et les trois Régions pour leur politique climatique négligente. Ce manquement engage la responsabilité des autorités belges pour violation du devoir légal de diligence mais également pour violation des droits de l’homme 

Lire cette analyse du CNCD : 

Affaire Climat. La Belgique condamnée pour inaction climatique 

Les compagnies pétrolières en route vers le bas carbone ?

 

Ces derniers mois, nous avons assistés à d’importants changements de stratégie, forcés ou non, dans le chef des principales compagnies pétrolières mondiales. Petit tour d’horizon. 

Commençons par le cas de Shell dont les actionnaires en mai dernier ont voté en faveur d’une réduction de ses émissions, par rapport à 2016, de 45 % en 2035 et de 100 % en 2050. Cette décision a été revue à la hausse, comme expliqué ci-dessus, par la justice néerlandaise.  

Total, devenue TotalEnergies pour appuyer son ouverture aux énergies renouvelables, s’est également fixé un objectif de neutralité carbone de ses activités d’ici 2050, sans pour autant fixer d’étapes intermédiaires, si ce n’est de doubler la part de ses investissements dans le renouvelable (de 10% à 20%) d’ici 2030.  

BP s’inscrit dans la même dynamique de neutralité carbone en 2050 avec une réduction de 30 à 35% des émissions provenant de ses opérations d’ici 2030. 

De l’autre côté de l’Atlantique, Exxonmobil, a élu au sein de son conseil d’administration deux candidats proposés par le fonds activiste Engine Nº1, qui appelle l’entreprise à se détourner du pétrole et du gaz au profit des énergies renouvelables. Sans conséquence toutefois (pour l’instant) sur la stratégie de l’entreprise. Aucune décision n’a été prise quant à une éventuelle neutralité carbone. Seule une diminution de 15 à 20 % – par rapport à 2016 – de l’intensité des émissions de ses activités d’ici 2025 a été adoptée.  

Quant à Chevron, une proposition demandant que l’entreprise réduise les émissions de gaz à effet de serre de ses produits, a recueilli 61 % des votes, malgré l’opposition du conseil d’administration, sans aller plus loin dans des engagements chiffrés. 

Les compagnies pétrolières ne sont pas devenues des élèves modèles de la classe climatique, mais commencent, petit à petit et à des degrés divers, à intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans leur stratégie de développement, 

Vers un monde juste et durable ? 

Ces nombreux changements historiques montrent que les Etats vont, plus que jamais, jouer un rôle majeur pour relever les trois défis du XXIème siècle : la justice sociale, fiscale et climatique. 

Ils devront coopérer pour maîtriser la pandémie de la Covid-19, forçant les pays du Nord à aider les pays du Sud pour atteindre une vaccination mondiale – condition nécessaire à une relance de l’économie mondiale. 

Voilà qui augure un climat favorable pour la COP26 qui se tiendra en novembre en Ecosse, annoncée comme le sommet climatique le plus important depuis l’Accord de Paris. 

Au niveau local, mais partout en Europe, rappelons que des coopératives citoyennes et des Communautés d’énergie développent déjà des projets concrets pour une transition énergétique juste, démocratique, solidaire et 100% renouvelables. 

Lire nos articles : 

Coronavirus : la Démocratie énergétique comme résilience ? 

Comment mener une transition énergétique juste et inclusive ?