En cette période de choix budgétaires, les tensions se focalisent sur les aides publiques accordées à notre système énergétique. A vouloir comprimer les prix aujourd’hui, il ne faudrait pas compromettre l’accès à l’énergie demain, ni minimiser les externalités. Une récente étude de la Commission européenne met à plat les coûts, les interventions des états et les externalités à charge de la collectivité.
A la mi-octobre, la Commission européenne rendait publics les résultats « intermédiaires » d’une étude sur les coûts de l’énergie et les aides publiques dans le secteur de l’énergie (hors transport) au sein des 28 états membres. La recherche, menée par le bureau indépendant ECOFYS, analyse l’année 2012 et dresse un inventaire des interventions historiques qui impactent le marché aujourd’hui. L’étude constitue « un tout premier aperçu » sur la question. Elle fait suite à la communication de la Commission européenne du 13 octobre 2014, intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique ». Un travail titanesque aux dires de la porte-parole de la Commission et qui vise, souligne-t-elle, à mettre un terme au « débat idéologique » sur la répartition des aides publiques en fonction du mode de production d’énergie. Ce qui lui a valu l’intérêt des médias qui n’ont pas manqué de relever et de comparer surtout les soutiens accordés respectivement aux énergies conventionnelles et aux renouvelables. On y relève notamment que les interventions publiques au sein de l’Union européenne ont atteint 99 milliards d’euros en 2012, hors mécanisme de certificats d’émission de CO2 (13,7 milliards) et supports historiques directs (9 milliards).
Pour rappel, toutes les filières bénéficient d’une aide, qu’elle concerne la production (renouvelable, fossile ou nucléaire) ou la demande (efficacité énergétique, consommation d’énergie). En 2012, les pouvoirs publics ont soutenu l’ensemble des énergies renouvelables (40,8 milliards), la consommation d’énergie (27,4 milliards), l’ensemble des fossiles (15,4 milliards), les mesures d’efficacité énergétique (8,6 milliards) et le nucléaire (7 milliards) – voir graphique ci-dessous.
Avec un regard historique, on constate cependant que les filières de production les plus subsidiées sont différentes.
Sur la période 1970-2007, les aides cumulées ont principalement bénéficié au charbon (580 milliards d’€ dont 380 milliards d’€ d’aide sur le marché et 200 milliards d’€ en infrastructure) et au nucléaire (283 milliards d’€ dont 220 milliards d’€ en infrastructure et 63 milliards d’€ de budget recherche). Les énergies renouvelable ont principalement bénéficié des aides à l’investissement dans les infrastructures hydroélectriques (100 milliards d’€) et des aides de marché estimées entre 70 et 150 milliards d’€ (40 % biomasse, 25 % hydroélectricité, 25 % éolien, 10 % solaire).
Notons que la récente étude 3E commandée par le WWF et Eneco arrivait à des tendances similaires pour la Belgique.
L’étude européenne constitue, du propre aveu de ses initiateurs, une première évaluation. Elle se fonde sur trois composantes d’évaluation : le coût de production de l’énergie (LCOE), les subsides octroyés et les externalités (impacts environnementaux et socio-économiques payés par la collectivité).
En ce qui concerne les externalités, l’étude estime leur coût entre 150 et 310 milliards d’€ en 2012, un montant bien au-dessus des aides publiques. Mais les externalités, très pertinentes en soi, sont « objectivement » difficiles à évaluer. Cela suppose par exemple de mettre un chiffre sur le coût climatique de l’exploitation du gaz ou du charbon. Ou, plus difficile encore, d’un accident nucléaire. Les conséquences économiques des effets pervers des activités énergétiques sont difficilement chiffrables car leur évaluation économique se heurte à des difficultés d’ordre scientifique, méthodologique, économique et éthique (lire « Déchiffrer l’énergie » / Benjamin Dessus. Editions Bélin 2014 p. 270).
Une chose est sûre : les énergies renouvelables engendrent très peu d’externalités par rapport aux coûts des changements climatiques (pollution, soins de santé, …) et au coût d’un accident nucléaire et de son risque. Cela justifie en soi le soutien relativement récent accordé aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.
Les autorités européennes attendent désormais les remontées de terrain susceptibles de combler les lacunes de cette étude intermédiaire.
En Belgique, deux autres études précisent également le débat. Tout récemment, le Bureau du Plan a analysé le paysage énergétique belge à l’horizon 2050. Il a mesuré plus particulièrement les investissements à réaliser pour répondre à la croissance attendue de la demande d’électricité. Il y est fait référence par exemple à un montant global de 62 milliards d’euros d’ici 2050. De quoi faire exploser la facture (sur base annuelle, de l’ordre de 2,3 milliards/an), mais pourtant bien moins que les 3,28 milliards de subsides évalués pour la Belgique en 2012 dans l’étude européenne. Celle-ci, il est vrai, prenait en compte l’électricité ET la chaleur.
Par ailleurs, l’étude de la Commission européenne ne tient pas compte de l’impact positif en terme d’emploi. Une étude Ernst&Young, commandée par les fédérations EDORA, ODE et BOP, vient précisément chiffrer le potentiel d’emplois à l’horizon 2030 : 9 200 emplois belges par an pour l’installation de nouvelles unités de production renouvelable et 2 700 en plus rien que pour leur exploitation. Ces chiffres-là non plus ne sont pas anodins.
Comme quoi, le coût vérité de l’énergie est sans doute moins une question de chiffres, qu’une question de point de vue et d’interprétation (lire également notre interview: Claude Turmes: « Le principe du pollueur-payeur est totalement escamoté »).
Rente nucléaire
Electrabel/GDF Suez dispose de centrales nucléaires qui ont été historiquement amorties par les consommateurs. Cet opérateur en tire un bénéfice appelé « rente nucléaire ». La CREG a calculé ce bénéfice : c’est la différence entre le coût de revient et le prix de marché, soit ≈ 50 € par MWh. Cette rente a été évaluée à 2,35 milliards d’€ par an et constitue un véritable cadeau fiscal. C’est pourquoi le gouvernement fédéral prélève une taxe sur une partie de cette rente. Cette taxe annuelle représentait 250 millions d’€ entre 2008 et 2011. Jugée insuffisante, elle a été renégociée à 550 millions d’€ en 2012.