L’Union européenne a finalisé son « Clean Energy Package ». Cinq directives baliseront le développement de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables d’ici 2030. Les Etats membres doivent désormais les transposer dans le droit national. Petit résumé pratique.
Le Clean Energy Package est un ensemble de mesures législatives qui doivent permettre à l’Europe de faire face aux défis climatiques et d’accélérer sa transition vers « une énergie propre pour tous les Européens ».
Ce paquet législatif place le consommateur et la décentralisation au cœur de cette stratégie énergétique.
Il réunit 5 directives existantes, mais révisées en vue de baliser les ambitions et objectifs à atteindre d’ici 2030.
Initié en 2016, ce nouveau cadre législatif est aujourd’hui complètement finalisé. Les Etats membres doivent désormais le transposer dans le droit national d’ici 2020 ou 2021 (selon les directives).
Plusieurs associations et fédérations estiment que le Clean Energy Package est trop peu ambitieux pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat (lire par exemple la position du WWF).
L’Europe renforce malgré tout son arsenal législatif pour accélérer sa transition énergétique.
En voici les grandes lignes.
Performance énergétique des bâtiments (PEB)
La directive PEB révisée oblige notamment les pays européens à renforcer leur stratégie long-terme de rénovation énergétique en vue de décarboner les bâtiments existants d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires en 2030 et 2040.
En outre, à partir de 2021, toute nouvelle construction – publique ou privée – devra être « Quasi Zéro Energie » (lire l’analyse de Agoria).
Energies renouvelables
La directive Energies renouvelables révisée fixe un objectif global contraignant d’au moins 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030. Cependant, la Commission européenne pourra, d’ici 2023, revoir cet objectif à la hausse (lire notre analyse complète : L’Europe encourage la mobilité électrique et l’autoconsommation collective).
Efficacité énergétique
La directive Efficacité énergétique révisée fixe un objectif contraignant de réduire la consommation énergétique européenne de 32,5% d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. La Commission européenne pourra également revoir cet objectif à la hausse d’ici 2023 (lire l’analyse de Agoria).
Gouvernance
L’Union européenne a adopté des règles de gouvernance pour l’énergie et l’action climatique, qui oblige chaque Etat membre à adopter un Plan National Energie-Climat intégré sur 10 ans, décrivant comment ils vont atteindre leurs objectifs nationaux respectifs.
Marché de l’électricité
Enfin, la directive Electricité révisée (« Electricity Market Design ») permet d’adapter les cadres nationaux aux nouvelles réalités du marché, afin notamment d’assurer une plus grande flexibilité et une plus grande intégration des énergies renouvelables.
Selon la fédération européenne REScoop.eu, qui réunit les coopératives énergétiques citoyennes, cette directive révisée, même imparfaite, offre de réelles perspectives pour les citoyens et les communautés locales de participer activement à la transition énergétique européenne (lire le communiqué et cette analyse de REScoop.eu).