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Le marché européen du carbone décolle enfin

Après plusieurs années de stagnation, le prix de la tonne de CO2 a grimpé et se stabilise aujourd’hui à environ 20€. De quoi inciter les industriels concernés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dimitri Mertens (CLIMACT) nous explique cette évolution.

Lancé en 2005, le marché européen du carbone est un outil essentiel pour réduire les gaz à effet de serre émis en Europe.

Ce mécanisme fonctionne selon le principe du pollueur-payeur et fixe, pour de nombreux secteurs industriels, un plafond d’émissions de CO2 autorisées, sous forme de quotas alloués. Les entreprises qui dépassent ce seuil doivent alors acheter sur le marché carbone des quotas vendus par les entreprises qui, elles, ont réussi à réduire leurs émissions au-delà de leur objectif de réduction.

Depuis 2012, ce plafond diminue chaque année afin de faire baisser le niveau total des émissions en Europe.

 

En savoir plus sur le marché européen du carbone.

Ce mécanisme – baptisé « système d'échange de quotas d'émission » ou ETS (Emission Trading Scheme) – a cependant connu de nombreuses limites et critiques (lire nos articles et interviews : Une nouvelle vie pour le marché européen du carbone ? et Prix du carbone : la complexité du débat fait le jeu des grands groupes ).

En effet, malgré un démarrage prometteur, le prix de la tonne de CO2 a chuté et stagné à un faible niveau durant de longues années, ce qui n’a pas incité les industriels à faire les efforts attendus.

Suite à une réforme du mécanisme, on assiste désormais à une nouvelle tendance : depuis un an, le prix du carbone est passé de 5 à 20€ la tonne, ce qui laisse espérer un véritable décollage du marché carbone.

Source : Sandbag.

 

Dimitri Mertens (photo ci-dessous), expert de ce marché chez CLIMACT, nous explique les raisons de cette évolution et ses effets attendus.

 

Christophe Haveaux (Renouvelle) : Le marché carbone européen a longtemps été jugé inefficace, avec un prix de la tonne de CO2 qui stagnait autour de 5€. On observe depuis un an une hausse qui atteint aujourd’hui environ 20€. A quoi était dû cette stagnation et qu’est-ce qui explique ce mouvement haussier ?

 

Dimitri Mertens (CLIMACT) : Le marché carbone dépend essentiellement du calibrage entre l’offre et la demande. Or, depuis 2009, le marché était structurellement long c-à-d que l’offre était largement supérieure à la demande. Cela s’expliquait, d’une part, par un excédent généré par une surallocation de quotas aux entreprises et, d’autre part, par un effondrement de la demande, causé, selon les économistes, par 3 éléments : un ralentissement de l’activité économique, un excédent de crédits  carbones issus des mécanismes prévus par le protocole de Kyoto – leurs faibles coûts a fait chuter la demande – et la croissance de l’électricité verte subsidiée, qui a entrainé une diminution de la demande de quotas du secteur de production d’électricité.

Face à ce déséquilibre, la Commission européenne a tenté de corriger le mécanisme du marché ETS, d’abord par la mise en place d’un back loading puis par la création d’une réserve de stabilité. Mais ces mesures n’ont eu qu’un effet léger sur le prix du carbone.

La Commission a alors adopté une directive en mars 2018 (directive 2018/410) portant  deux modifications importantes de l’ETS : 1) un doublement de la quantité de quotas  mis en réserve - afin de réduire plus fortement l’excédent de quotas et 2) une réduction annuelle du plafond d’émission de 2,2% pour la période 2021-2030, ce qui permettra de réduire l’offre d’environ de 550 millions de tonnes de CO2 durant cette période.

La directive est entrée en vigueur en avril 2018. Le marché a d’abord été lent à réagir puis a vu qu’il s’agissait d’une solution structurelle. Le prix du carbone est alors monté progressivement pour atteindre aujourd’hui environ 20€.

 

Cette hausse est-elle temporaire ou est-elle le signe d’une réelle envolée du marché carbone ?

Les règles sur la réserve de stabilité sont prévues jusqu’en 2023 et on peut donc s’attendre à un prix stable autour de 20€ jusqu’à cette date. Mais des variations restent possibles : si on a un hiver très froid, en cas d’indisponibilité ou de reprise économique, … Si ce régime de mise en réserve devait s’arrêter en 2023, on reviendrait à un système classique d’allocation de quotas, avec un possible excédent d’offre et donc un effondrement du prix. Mais la Commission européenne est très consciente des maladies de jeunesse du marché carbone et il est probable qu’elle veillera à maintenir l’équilibre de ce marché  après 2023.

 

Un prix carbone autour de 20€, est-ce un signal positif ou encore insuffisant pour atteindre les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2 ?

Certains observateurs estiment qu’un prix de 50€ ou 100€ par tonne de CO2 serait un signal plus décisif. Mais le prix actuel de 20€ n’est pas amené à augmenter, sauf si la Commission européenne prend une action en ce sens.

En fait, le régulateur européen a fixé le niveau total des émissions de gaz à effet de serre (GES)  à atteindre dans le secteur ETS. Chaque année, ce plafond diminue pour atteindre moins 43% d’ici 2030. Ce plafond décroissant incite les industriels à agir pour réduire leurs émissions de CO2. Soit en achetant des quotas sur le marché, soit en réalisant eux-mêmes des investissements bas carbone.

On ne peut pas prédire l’évolution du prix du carbone – qui sera déterminé par l’offre et la demande -, par contre on sait que l’objectif de réduction des émissions de GES au sein des secteurs concernés par l’ETS sera atteint.

Et, de manière générale, plus le prix du carbone est élevé, plus les industriels concernés vont mettre en œuvre des actions de réduction de leurs émissions de CO2. Un carbone à un prix élevé, c’est donc un bon incitant.

 

Qui profite de cette hausse ?

A priori, tous ceux qui proposent des solutions qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. On peut citer les développeurs de projets d’énergie renouvelable, les promoteurs de projets d’efficacité énergétique, les centrales au gaz pour la production d’électricité (en remplacement des centrales de production au charbon). On peut aussi se dire qu’un prix élevé du carbone bénéficie aux Etats qui les mettent aux enchères.

 

Les associations environnementales demandaient la fin immédiate des quotas gratuits octroyés aux entreprises, considérés comme des permis de polluer. La réforme du marché ETS a prévu une réduction annuelle de ces quotas gratuits pour atteindre leur suppression complète d’ici 2030. Cette fin très progressive est-elle pertinente ?

Ces quotas gratuits faussent en effet la situation et influe en partie sur le prix du carbone. Les fédérations industrielles ont mené un lobbying intensif et obtenu une allocation gratuite (au moins partielle) de quotas pour 150 secteurs et sous-secteurs industriels, au motif de maintenir leur compétitivité. L’Europe craignait également une « fuite carbone » c-à-d une délocalisation des entreprises polluantes vers des pays moins réglementés au niveau des émissions de CO2. Elle a donc choisi un compromis entre son objectif environnemental et la compétitivité des entreprises. Actuellement, seul le secteur de la production d’électricité est intégralement soumis au système des enchères. Les industries, elles, ne rejoindront que progressivement ces enchères. Les secteurs les plus exposés au risque de délocalisation recevront leurs quotas gratuitement. Les secteurs les moins exposés recevront 30% gratuitement.

Ceci étant dit, c’est la rencontre de l’offre et de la demande qui va déterminer le prix, même si les quotas initiaux ont été octroyés gratuitement. Si l’offre est limitée ou si la demande est forte, le prix du carbone sera très élevé.

Le principal effet dommageable avec ces exemptions, c’est que cela prive les Etats de revenus pour financer leur transition énergétique.

 

Précisément, comment s’assure-t-on que les revenus du marché carbone permettent effectivement de financer les politiques climatiques ?

La directive européenne est très précise sur ce point : la moitié des revenus issus des enchères sont redistribués aux Etats membres et doivent servir à leurs politiques climatiques. Les Etats membres doivent en justifier l’utilisation dans un rapport annuel et peuvent être sanctionnés en cas de mauvaises utilisations, ce qui n’est pas encore arrivé en Europe.

Parmi les mesures que les Etats doivent mettre en œuvre, citons :

  • Le développement des énergies renouvelables et le développement d’autres technologies ; qui contribuent à la transition vers une économie sobre en carbone ;
  • Le développement de moyens de transports à faibles émissions ;
  • Le financement de la Recherche & Développement en matière d’efficience énergétique ;
  • La formation pour une réaffectation de la main d’œuvre pour une transition juste vers une économie sobre en carbone ;
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays tiers ;
  • Les mesures permettant d’éviter le déboisement ;
  • Chauffage urbain ;

 

En conclusions, pensez-vous que le marché européen du carbone décolle enfin ?

Je pense en effet que ce marché arrive à maturité. Cela reste un marché artificiel créé par la réglementation et non par des besoins innés des industriels. Mais l’Europe a trouvé ici un outil pragmatique pour transformer ses industries polluantes et atteindre ses objectifs climatiques.

Concrètement, il était plus facile d’adopter cette mesure environnementale au niveau européen – par une majorité simple – que d’adopter un mécanisme de taxe carbone harmonisée qui aurait exigé l’unanimité au sein du Conseil européen.

 

Catégorie: 
Débats
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