La Ville de Mouscron, des citoyens mouscronnois, le coopérative Energiris et la société ARALIA créent la première coopérative wallonne active dans le financement d’installations photovoltaïques chez les citoyens.
En lançant dès 2012 son Plan d’Actions Energie Durable, la Ville de Mouscron comptait parmi les premières communes wallonnes engagées dans la Convention des Maires.
Depuis, en plus de la concrétisation progressive d’un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique de son patrimoine, elle a multiplié les initiatives pour tenter de mobiliser et impliquer ses citoyens et les entreprises locales dans la transition énergétique. Dernière action en date, et pas des moindres : la création de COOPEM scrl (Coopérative Energie Mouscron) avec le soutien du programme POLLEC.
Après plusieurs mois d’analyse juridique, de mobilisation des citoyens et de discussions avec des partenaires potentiels, la coopérative a été officiellement crée le 4 mai 2017. Ses membres fondateurs sont la Ville de Mouscron, 14 citoyens, la coopérative citoyenne bruxelloise Energiris et la société ARALIA. Ces deux dernières apportent leurs compétences techniques, juridiques et financières ainsi que leur expérience en matière de gestion d’une coopérative et de projet de tiers investissement.
En effet, l’objectif de COOPEM est de favoriser le développement du solaire photovoltaïque sur le territoire communal à travers une offre de type « tiers investissement » pour les citoyens et les entreprises.
Une offre inédite en Wallonie
Pour les citoyens, la coopérative propose, d’une part, de préfinancer la prime régionale Qualiwatt et, d’autre part, d’organiser des achats groupés auprès d’installateurs locaux, en garantissant ainsi la qualité des installations, en favorisant le développement économique local et en laissant entrevoir des prix attractifs. Et cette offre inédite semble rencontrer l’intérêt des Mouscronnois puisqu’à l’issue de la première soirée d’information, un premier achat groupé de 36 installations de 3 kWc était bouclé !
Alors que les visites sur sites sont actuellement menées avec l’installateur sélectionné, les nouvelles demandes affluent déjà. Un nouvel achat groupé est dès lors déjà programmé pour la fin de l’année.
Pour les entreprises, l’offre consiste à prendre en charge 90% du coût de l’installation photovoltaïque. Cette dernière est alors mise à disposition de l’entreprise selon une convention de renting (location) ou de leasing (location avec option d’achat), au choix. Durant la convention (10 ans), le fruit de la revente des certificats verts est versé à la coopérative, qui prend également en charge la maintenance et le suivi de la production de l’installation.
Une coopérative citoyenne
Le capital de départ (20.000 €) est détenu à 55% par les citoyens fondateurs, alors que la Ville de Mouscron, Energiris, Aralia se répartissent de manière égale les 45% restants. La coopérative espère néanmoins faire rapidement gonfler ce capital grâce à la mobilisation des citoyens.
Afin de mobiliser les coopérateurs, les fondateurs misent beaucoup sur la réduction d’impôt de 45% du montant des parts accordées pour les 1000 premières parts dans la cadre de la loi « Tax Shelter Start’up ». Malgré les marges restreintes que révèle une analyse du modèle financier sur lequel elle base son offre, la coopérative annonce également aux coopérateurs potentiels avoir pour ambition de distribuer un dividende dès 2019. L’accent est néanmoins d’avantage mis sur l’opportunité que cette initiative représente pour les citoyens de participer activement et démocratiquement à la transition énergétique de la ville (1 personne = 1 voix).
Et ces arguments semblent être payants puisque les demandes de souscription affluent elles-aussi de manière inespérée. Ce qui permet à la coopérative d’envisager sereinement les investissements à venir et d’espérer atteindre rapidement un pourcentage de parts détenues par les citoyens qui lui permettra de rencontrer complètement les idéaux d’ouverture, de démocratie, d’indépendance, de non-spéculation, et de transparence défendus par la plupart des coopératives citoyennes belges (voir : Coopératives à la carte.)