La Région bruxelloise déposera son Plan Air-Climat-Energie (PACE) peu avant la conférence climatique de Paris (COP21). Elle voudrait ainsi montrer son volontarisme en la matière. Un exercice pourtant délicat.
Avec la crise économique, la ferveur environnementale de l’Union Européenne a pu sembler mollir ces dernières années sur le terrain du climat et de l’énergie. La conférence de l’ONU sur le climat (COP21), fin novembre à Paris, sera l’occasion rêvée pour détromper ceux qui commençaient à douter de la détermination et du leadership européen sur ces matières. Les observateurs qui suivront les négociations ne manqueront pas de citer en exemple les pays et Régions qui se montrent ambitieux.
Dans ce contexte, la Région de Bruxelles-Capitale est en train de finaliser son Plan Air-Climat-Energie (PACE). Pour l’élaborer, le gouvernement et l’administration bruxelloise étaient loin de partir d’une feuille blanche. Les 56 mesures et 124 actions présentées dans le premier document soumis à enquête publique trouvent pratiquement toutes leur inspiration non seulement dans le cadre international (Kyoto, directives 2020/20), mais aussi dans les nombreux plans, textes légaux et programmes qui jalonnent la courte vie de la Région bruxelloise : COBRACE, Plan Iris2, PRDD, Plan bruit, Plan pluie, Plan Nature, etc. Il en ressort un inventaire de mesures et d’actions qui n’ont certes pas (encore) osé sortir des sentiers battus, mais qui ont désormais le mérite d’être rassemblées de manière structurée dans un Plan, dont le secteur de l’énergie durable attend une démarche opérationnelle.
Les 9 axes choisis pour structurer cette planification Air-Climat-Energie situent d’emblée le périmètre de la démarche : bâtiments, transports, économie, planification urbaine, mode de consommation et usage de produits, adaptation aux changements climatiques, surveillance de la qualité de l’air, mécanismes internationaux, dimensions sociales. Une vision intégrée donc, commentée ici par Annick Vanderpoorten, planificatrice Air-Climat-Energie à Bruxelles-Environnement.
Jean Cech (Renouvelle) : Comment se situe ce nouveau Plan Climat parmi les différentes initiatives déjà prises sur le sujet par la Région de Bruxelles-Capitale ces dernières années ?
déjà décidées par ailleurs – dans le Plan régional de mobilité Iris2 pour le chapitre transport, dans le Plan de gestion de l’eau pour celui consacré à l’adaptation aux changements climatiques, etc. –, en y ajoutant des mesures nouvelles et supplémentaires plus spécifiques à ces matières. Dans la mesure où il s’agit de matières bien précises qui font intervenir pour la plupart les mêmes acteurs (ménages, pouvoirs publics, entreprises, etc.) dans le cadre des mêmes questions, cette compilation s’imposait. Si on fait référence dans ce nouveau document à des dispositions antérieures, c’est surtout pour souligner la cohérence du Plan et parce que on y trouvera les mesures les plus structurées et les plus ambitieuses dans leur domaine spécifique.
J.C. : Néanmoins, il n’est pas anodin que le plan soit adopté à l’approche de la Conférence de Paris (COP21) en novembre de cette année. Quel est le message ?
A.V. : Il s’agit de manifester par là l’implication de la Région dans une négociation internationale cruciale, dont nous espérons qu’elle sera ambitieuse et déterminante. Avec le message induit que la Région bruxelloise fait de son côté sa part de travail et propose pour elle-même des mesures ambitieuses visant à maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques, et à s’y adapter comme c’est prévu au niveau international. Car, si la COP21 débouche sur des accords internationaux, il est évident que ceux-ci seront ensuite appelés à être déclinés au niveau des pays et des régions.
J.C. : Le cas de Bruxelles est relativement atypique dans la mesure où son territoire constitue à la fois une ville, comme Lyon ou Oslo, mais aussi une région à part entière. Cela ne rend-il pas l’élaboration d’un tel plan plus complexe et délicate ?
A.V. : Oui et non. C’est aussi un énorme avantage pour une ville de disposer des compétences d’une Région. En particulier en matière d’environnement. Cela veut dire qu’on dispose de plus de leviers que les autres villes du pays pour agir concrètement. On peut donc être relativement ambitieux et établir des règles plus ciblées sans être soumis à l’ambition d’un autre niveau de pouvoir qui ne se situe pas dans le même contexte. Par contre, Bruxelles doit affronter, comme Ville-Région, des difficultés particulières qui lui compliquent la tâche. Je pense par exemple à la question des navetteurs ou à celle de l’augmentation préoccupante de la population, avec des revenus plus limités par rapport à d’autres villes ou capitales. Des réalités qui vont forcément devoir être prises en compte dans notre ambition et dans la mise en œuvre des mesures en matière de climat.
J.C. : L’enquête publique sur le nouveau PACE s’est clôturée fin juillet dernier. Que pouvez-vous nous dire des remontées de cette consultation ?
A.V. : Nous avons reçu une bonne centaine d’avis émanant de citoyens et d’organisations très diverses. Ils sont en cours de traitement, mais cela nous permettra d’enrichir considérablement le document originel. Pas mal de remarques touchent à l’opérationnalité des mesures ou la précision du Plan. C’est évidemment assez frustrant car on est dans le cadre d’un Plan et non d’une réglementation, de sorte que toutes les modalités d’exécution ne peuvent être définies pour toutes les mesures. Il y a celles auxquelles Bruxelles Environnement travaille déjà, mais il y en a d’autres qui n’en sont encore qu’au stade de la réflexion ou de l’étude. Ce ne sont encore que des idées qui germent et dont la pertinence doit encore être explorée et validée. On ne peut forcément pas toujours aller très loin à ce stade dans les modalités de mise en œuvre. On est dans les limites de l’exercice de planification. L’horizon du Plan étant de cinq ans, cela nous donne de la marge pour rendre peu à peu les idées plus concrètes.
J.C. : Mais globalement, l’accueil est plutôt positif ?
A.V. : Franchement oui. On sent bien que la plupart des répondants sont contents que cette initiative ait été prise. Ils soutiennent la démarche de politique intégrée. Mais comme dans toute démarche de consultation, on a des avis qui estiment qu’on va trop loin dans les normes environnementales et d’autres qu’on n’y va pas assez. L’arbitrage en cours consiste à trouver le juste équilibre et la marge de manœuvre dont on veut se doter.
J.C. : Quid au niveau des énergies renouvelables dont on sait que le terrain est plus difficile en milieu urbain ?
A.V. : Les remontées se sont révélées nombreuses. Certains acteurs sont demandeurs d’une matière plus structurée et d’un travail plus global, notamment au niveau des mesures de soutien et d’accompagnement. On se place bien sûr là dans le contexte de la suppression de la compensation, un élément nouveau qu’il va de toute manière falloir intégrer dans le Plan (NDLR : lire notre article Photovoltaïque : Fin de la compensation, mais davantage de certificats verts à Bruxelles ?) . Nous travaillons donc pour obtenir un texte plus lisible sur le plan des intentions. Ce qui devrait déboucher sur une gestion plus intelligente de l’énergie renouvelable en ville.
J.C. : Mais, si on lit bien le PACE, vous considérez qu’il y a, en matière de renouvelables, un réel potentiel inexploité à Bruxelles…
A.V. : Oui. Il n’est pas illimité bien sûr. Pour le grand éolien, la seule présence de l’aéroport de Bruxelles ferme pratiquement la porte. Mais il y a encore du potentiel et nous entendons bien l’explorer.
J.C. : Vous parlez notamment du petit éolien…
A.V. : Oui. Nous savons que nous ne pouvons pas en attendre une avancée spectaculaire pour atteindre nos objectifs en matière de renouvelables, mais la piste existe et elle mérite d’être explorée. On le fera bien sûr avec les acteurs du secteur.
J.C. : Le Plan s’intéresse aussi de près à la question des propriétaires bailleurs, en relation avec les travaux économiseurs d’énergie dans le bâtiment et leur impact sur les loyers…
A.V. : Il y a toujours eu un volet social dans notre réflexion sur l’énergie à Bruxelles. La question qui se pose au niveau des propriétaires bailleurs est spécifique à la Région bruxelloise où la proportion de propriétaires occupant leur logement est inférieure à celle que connaissent les deux autres régions. A Bruxelles, on est à 40% de propriétaires occupants alors qu’en Wallonie et en Flandre, on se situe plutôt dans les 60%. Les logements loués constituent encore le parent pauvre de la politique énergétique bruxelloise. Il s’agit de convaincre des propriétaires d’investir dans l’énergie tout en sachant qu’ils ne bénéficieront pas directement des économies réalisées. Nous avons donc étudié un mécanisme qui s’efforce de répercuter sur le locataire une partie de l’investissement réalisé, dans la mesure où il bénéficie à l’occupant, mais en tenant compte qu’au final, c’est le propriétaire qui en bénéficie sur le long terme. Nous avons lancé un projet pilote pour tester ce mécanisme au niveau de l’accompagnement, des calculs d’économies d’énergie et de la protection juridique. Je vous ramène là à ce que nous disions sur les spécificités de la Ville-Région. La Région bruxelloise ayant récupéré la compétence sur les baux, jusqu’ici en charge du fédéral, nous allons pouvoir agir de manière plus fine sur cette réalité.