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Bulle de certificats verts : enfin une solution ?

Dans le cadre des consultations en cours en Wallonie, l’association TPCV propose d’étaler les 5 dernières années de certificats verts sur 10 ans. Cette solution permettait de regagner la confiance des prosumers et de réunir les acteurs du renouvelables autour d’une demande commune : augmenter les quotas de certificats verts.

Va-t-on enfin trouver une solution honorable à la bulle de certificats verts qui pèse sur le gouvernement wallon depuis 2011 ?

Petit rétroacte

Résumons très brièvement un dossier long et complexe. Le mécanisme wallon des certificats verts, mis en place pour soutenir financièrement les productions d’électricité verte, n’anticipe pas le succès dès 2008 du photovoltaïque auprès des ménages ni la chute rapide des coûts de cette technologie. Le soutien ne diminue pas suffisamment vite, ce qui crée un effet d’aubaine (à l’époque, 7 certificats verts sont octroyés pour 1 MWh photovoltaïque produit).

Conséquence : de 2010 à 2012, un nombre très important de certificats sont émis, toutes filières confondues, sans pouvoir être annulés par les fournisseurs d’énergie (qui ont une obligation de rachat trop faible au regard des quotas fixés), ce qui génère un excès de 10 millions de certificats verts sur le marché, soit un coût de 650 millions € qui pèse depuis lors sur le budget wallon.

Face à un débat politique et médiatique houleux, le gouvernement wallon annonce en 2013 une mesure pour tenter de dégonfler la bulle : les certificats verts, garantis pendant 15 ans pour les installations photovoltaïques, ne seront octroyés que pour 10 ans, avec effet rétroactif pour les installations réalisée entre 2007 et 2012.

Les ménages photovoltaïques, qui ont investi sur base de cette garantie de 15 ans, s’estiment injustement lésés et créent aussitôt l’association Touche Pas à Mes Certificats Verts (TPCV). Celle-ci conteste la décision du gouvernement wallon et introduit un recours en justice, toujours en cours. La confiance est rompue.

Le surplus de certificats verts est mis en réserve, le temps de trouver une solution acceptable. Cette réserve constitue de l’argent immobilisé et a donc un coût. Qui paiera la facture ? Les prosumers ? Tous les ménages ? Toutes les filières renouvelables ? Les consommateurs industriels ?

En 2017, le nouveau ministre wallon de l’Energie Jean-Luc Crucke met en place une task force qui doit tenter de trouver une solution structurelle d’ici fin avril 2018. Les acteurs du marché de l’énergie sont consultés, depuis la fédération des producteurs renouvelables (EDORA) jusqu’à la fédération des consommateurs industriels d’énergie (Febeliec). Les positions sont très divergentes et le climat crispé, comme en témoigne par exemple cet article de L’Echo.

Evolution du stock de certificats verts wallons. Graphique : CWaPE

TPCV bouge les lignes

Parmi les acteurs consultés, TPCV est le premier à prendre une position publique. Et les lignes bougent dans cet épineux dossier.

Lors de son Assemblée Générale du 25 mars dernier (photo ci-dessous), les membres ont voté une position nouvelle : Pour TPCV, les 5 dernières années de certificats verts restent « promises et dues » mais pourraient être étalées sur 10 ans. Voilà qui est neuf.

Maintenir les productions renouvelables

L’idée d’étaler l’octroi de certificats verts est intéressante à plusieurs niveaux. Elle permettrait d’abord au trésor public de retrouver une certaine liquidité. Elle garantirait ensuite de maintenir les outils de production d’électricité verte sur le long terme (ici, 20 ans au lieu de 15). Or le retour d’expérience permet d’avoir confiance dans une durée de vie plus longue des technologies installées (photovoltaïque, éolien, …), allant jusqu’à 25 ans.

De plus, une telle mesure permet de faire diminuer le coût des énergies renouvelables : elles produisent plus longtemps avec moins d’aide. Autrement dit : pour un même budget, on installe plus de renouvelables.

Ensuite, on assure également une sécurité d’approvisionnement et un monitoring des productions sur un plus long terme.

Enfin et peut-être surtout, le politique rétablirait la confiance avec les 200.000 prosumers wallons, qui sont un partenaire incontournable et essentiel de la transition énergétique en cours.

Augmenter les quotas

Cependant, selon notre analyse, l’étalement du soutien ne peut résorber à lui seul la bulle de certificats verts.

Un deuxième levier est, au minimum, nécessaire : augmenter les quotas de certificats verts à partir de 2020. Le politique a en effet choisi de brider la croissance des renouvelables à partir de 2020 par une stagnation des quotas. Or il aurait tout intérêt à adopter une hausse des quotas s’il souhaite atteindre les objectifs rappelés par le Plan wallon Air-Climat-Energie 2030 (voir graphique ci-dessous).

Lire également notre article La Wallonie avance sur son Plan Air-Climat-Energie 2030.

Enfin une solution ?

Avec un étalement du soutien combiné à une augmentation des quotas, le gouvernement wallon trouverait enfin une solution structurelle pour résorber définitivement la bulle de certificats verts. Il pourrait également s’appuyer sur une confiance rétablie avec les prosumers wallons et TPCV, qui ont un rôle positif à jouer dans la transition énergétique en cours et à venir. Le débat ici ne se limite pas à un calcul de rentabilité des investissements photovoltaïques ni à une gestion purement budgétaire. Il s’agit aussi et peut-être surtout de (re)mobiliser les citoyens comme partie prenante d’une transition sociétale où la confiance dans les règles du jeu est cruciale.

Renouvelables et compétitivité, un duo gagnant

La fédération des consommateurs industriels (FEBELIEC) argumente en permanence qu’un scénario renouvelable ambitieux engendrerait des surcoûts sur le plan de la compétitivité de ses entreprises. « Les industriels ont déjà assez payé », entend-on souvent. Or, notons que le dernier rapport de la Creg signale que :

La Creg estime également que les prix de l’électricité à moyen terme (day-ahead) est équivalent à celui de la France en 2016. Les prix long terme (year-ahead) sont cependant les plus élevés par rapport à nos voisins : 33,37 €/MWh en Belgique contre 33,33€/MWh en France, 30,94€ aux Pays-bas et 26,61€ en Allemagne.

Notez que l’Allemagne possède à la fois les prix de l’électricité les plus bas et le plus haut taux de renouvelable des 4 pays cités.

La tendance montre que, plus il y a de renouvelable, moins l’électricité est chère. Les industriels ont donc tout intérêt à rejoindre le mouvement. Alors FEBELIEC, quelle est votre proposition ?

De l’ambition que diable !

Le cas de la bulle des certificats verts n’illustre qu’une seule chose, plus générale : le manque d’ambition des politiques (et des industriels ?) par rapport aux renouvelables.

Dès 2008, le gouvernement fédéral belge affirmait haut et fort que nos objectifs 2020 ne seraient pas atteignables. Or, l’histoire montre que 10 ans après, oui c’est possible, plus vite que prévu et à des coûts de moins en moins élevés (lire notre article Impossible voici 10 ans, le scénario 100% renouvelables devient réalité)

Il semble que le gouvernement flamand l’ait bien intégré, à voir le volontarisme du ministre de l’énergie Bart Tommelein et le dynamisme des installations solaires en Flandre malgré des aides à la baisse (lire notre article Le photovoltaïque belge en 2017 : 264 MWc installés, relance confirmée).

Les autres Régions pourraient relancer la machine en fixant des objectifs ambitieux. Le citoyen est prêt à investir, que ce soit seul ou en coopératives. Le politique doit réinventer le marché de l’énergie en l’ouvrant aux prosumers via l’autoconsommation individuelle et collective. Il doit aussi, et surtout, rétablir la confiance afin que les investisseurs (citoyens, publics ou privés) puissent croire en ses décisions.

La vague du photovoltaïque 2.0 arrive, portée par des coûts de production solaire les plus bas de toutes formes d’énergie. Si nous ne sommes pas ambitieux de manière anticipative, la réalité va encore nous rattraper…

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Débats
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