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Accord sur le Climat : Les principales dispositions

Voici les points essentiels de l'Accord signé à Paris par 195 nations, tels que résumés par le World Resources Institute.

 

Des objectifs d’atténuation sur la durée

L’Accord de Paris définit des objectifs de seuils pour agir sur le changement climatique. Le but est de maintenir la hausse des températures bien en dessous de 2 ºC (3,6 ºF) et de poursuivre les efforts afin d’abaisser cette hausse à 1,5 ºC (2,7 ºF). Pour y parvenir, les pays se donnent pour objectif de plafonner les émissions mondiales dès que possible et, fait remarquable, ils ont accepté de réduire rapidement les émissions, pour arriver à des émissions de gaz à effet de serre (GES) nulles (« zéro net ») dans la seconde moitié du siècle. Ils le feront en tenant compte des principes d’équité, du développement durable et de la pauvreté.

Des cycles d’action sur cinq ans

Pour rester dans la dynamique des plans nationaux sur le climat initié à Paris, les pays se sont entendus sur un processus destiné à intensifier l’action sur les émissions tous les cinq ans. Les pays ont donné leur accord pour revenir et soumettre, d’ici à 2020, soit de nouveaux plans, soit une révision de leurs plans (auxquels on a donné le nom de « contributions déterminées au niveau national »). Par la suite, les pays soumettront de nouvelles contributions tous les cinq ans. Les États ont également accepté que leurs plans d’atténuation doivent toujours être en progrès par rapport à leurs efforts précédents.

Un bilan exhaustif mondial après cinq ans

L’Accord instaure un processus solide par lequel les pays évalueront régulièrement leur mise en œuvre, et feront le point de leurs actions sur le climat tous les cinq ans : ce sera le "Bilan mondial" (Global Stocktake). Il s’agira d’évaluer la mise en œuvre des actions d’atténuation, l’adaptation et les aides, notamment financières, et d’infléchir l’application des plans des pays sur le climat. Ce bilan débutera en 2023 mais les pays se sont mis d’accord pour revenir en 2018 pour faire le point, et constater où en sont les mesures de réduction, de façon à infléchir leur contribution à l’atténuation pour 2020.

Adaptation

Dans cet Accord, l’adaptation au changement climatique est une question centrale, aussi importante que la réduction des émissions de CO2, au niveau de l’action mondiale sur le climat. Elle établit un objectif mondial : augmenter la capacité à s’adapter, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité, avec une réponse d’adaptation adéquate aux objectifs de l’Accord relatifs à la température. Pour ce faire, l’Accord institue un cycle d’action en faveur de l’adaptation comparable au cycle prévu pour l’atténuation. Les pays seront libres de décider du calendrier et des méthodes pour communiquer les informations sur les mesures ou les efforts qu’ils consacrent à l’adaptation. Les pays en développement bénéficieront d’une assistance pour planifier les activités d’adaptation, les mettre en œuvre et les communiquer.

Pertes et dommages

Cet Accord prend en compte l’importante question des pertes et des dommages, en faisant référence aux graves répercussions du changement climatique lorsque l’atténuation et l’adaptation échouent. Les peuples touchés par le changement climatique seront peut-être atteints au niveau de leurs biens, de leur santé ou encore, dans les pires situations,  devront subir la perte définitive de terres ou de moyens d’existence, voire de vies humaines. Dans l’Accord, cette question des pertes et dommages est traitée séparément par rapport à l’adaptation : le mécanisme international de Varsovie (MIV) sur les pertes et les dommages, établi il y a deux ans, est rendu permanent dans le but de trouver des façons de résoudre ces problèmes. Il a également pour résultat d’établir un groupe de travail sur les déplacements d’origine climatique dans le cadre du MIV, et souligne clairement que la clause sur les pertes et dommages n’impliquera pas de nouvelle responsabilité juridique pour les émetteurs

Aspects financiers

Ce sont les institutions financières qui apporteront la force nécessaire pour que le monde s’achemine vers un avenir sans émission, capable de faire face aux aléas climatiques. Et dans sa déclaration d’intention, l’Accord indique que tous les flux financiers, tant publics que privés, doivent cesser d’alimenter les activités à fortes émissions pour favoriser les faibles émissions et préférer les mesures de résilience aux investissements risqués. Il ressort clairement de l’Accord que les pays développés continueront à apporter et à mobiliser des financements pour aider les pays en développement, et ces pays développés ont maintenu leur engagement de 2020 à mobiliser 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2025. Au-delà de cette période, les gouvernements adopteront un nouvel objectif collectif plus ambitieux. Mais une importante question subsiste, car l’Accord ne précise pas dans quelle mesure ces moyens financiers augmenteront, ni qui les mobilisera. Ce qui est sûr, c’est que l’Accord instaure et officialise l’aide apportée par les pays en développement à leurs homologues, tout en reconnaissant que certains d’entre eux le font déjà.

De plus, les gouvernements ont consenti à équilibrer les financements publics entre adaptation et atténuation, et à nettement augmenter l’aide à l’adaptation avant 2020, ce qui est d’une importance vitale pour les pays les plus vulnérables confrontés aux effets d’un monde qui se réchauffe. Les pays se sont également engagés à rendre les déclarations sur les financements plus claires, chacun communiquant ses informations sur les financements apportés ou reçus, comme il se doit.

Transparence

L’Accord établit un système de transparence commun à tous les pays. Tous les pays seront obligés, au moyen d’un cadre plus transparent, de faire régulièrement état de leurs émissions et des progrès réalisés pour atteindre les contributions déterminées au plan national. Les informations communiquées par toutes les parties feront l’objet d’une revue d’experts et faciliteront ainsi la prise en compte multilatérale des progrès. Cette grille se caractérise par sa souplesse et apporte une aide tenant compte des capacités des différents pays. Les pays développés exposeront les financements et l’aide qu’ils apportent, et les pays en développement déclareront les financements et l’aide dont ils ont besoin, et qu’ils reçoivent.

Développement des capacités

Pour que le nouvel Accord sur le climat soit universel, les pays ont reconnu qu’il était vital de consacrer des moyens humains et matériels tangibles pour que les mesures prises par les pays en développement soient solides. Pour mettre l’emphase sur cette question, les pays ont établi le nouveau Comité de Paris sur le développement des capacités destiné à superviser un plan de travail en vue de renforcer ces capacités. Le comité identifiera les manques et les besoins, favorisera une coopération internationale et définira des possibilités pour renforcer les moyens mis à la disposition de l’action sur le climat.

Forme juridique

L’Accord de Paris est un accord juridique universel sous l’égide de l’UNFCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), avec la participation de tous les pays. Il sera prêt à être signé en avril prochain, et entrera en vigueur en janvier 2020. En particulier, il contient un cadre puissant et juridiquement contraignant destiné à faire état et à prendre connaissance en toute transparence des actions de mise en œuvre, et il émule encore plus d’ambition dans la lutte contre le changement climatique. L’instauration d’un mécanisme de facilitation du respect des dispositions permettra de garantir l’action de toutes les parties.

 

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Actualité Internationale
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