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A Bruxelles, le Plan Air Climat Energie attend les moyens pour ses actions

Le Gouvernement bruxellois a adopté son Plan d’actions Air-Climat-Energie (PACE) qui définit notamment une stratégie pour les énergies renouvelables. Cet automne, la Région en attend toujours les moyens. Analyse des axes et actions prioritaires.

Un plan basé sur des fondements environnementaux

La Région bruxelloise s’est engagée :

  • à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 (par rapport à 1990),
  • à contribuer aux objectifs belges en matière d’énergie : augmentation de la part d’énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique,
  • à veiller à la bonne qualité de l’air, en particulier les NOx et les particules fines.

Voilà la raison d’être du Plan régional Air-Climat-Energie (PACE) qui a été soumis à enquête publique en 2015 (lire notre interview Climat : Bruxelles se veut exemplaire) et adopté par le Gouvernement bruxellois le 2 juin 2016.

Les principes fondamentaux du droit international et européen de l’environnement constituent les bases du PACE. A savoir le principe du pollueur-payeur, le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de standstill (ou principe du cliquet) et le principe de réparation. Au-delà de l’environnement, le plan s’appuie sur le principe de participation, le principe d’intégration et le principe de solidarité.

Un instrument de planification

Le PACE complète le dispositif régional bruxellois d’instruments politiques en matière de lutte contre les changements climatiques, d’évolution de l’offre et de la demande énergétique vers davantage de durabilité et de respect des normes de qualité de l’air. A la base, le COBRACE (Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie) constitue le volet législatif du développement de la politique régionale intégrée Air-Climat-Energie. Le PACE quant à lui représente le volet planification. Il traduit la manière dont le Gouvernement compte s’y prendre à court terme, dans les cinq prochaines années, pour atteindre ses objectifs à dix ans. Deux outils de suivi, d’évaluation et de mise à jour ont été prévus : un tableau de bord annuel et un rapport après quatre ans de mise en œuvre permettant la révision quinquennale du PACE.

Bâtiments et transports en ligne de mire

Le PACE dénombre 64 mesures et 144 actions dans un plan de 185 pages. Elles sont réparties selon dix axes: bâtiments, transports, sources d’énergie renouvelables, économie, planification urbaine, mode de consommation et usage de produits, adaptation aux changements climatiques, surveillance de la qualité de l’air, mécanismes de participation aux objectifs climatiques, dimension sociale.

Il se dégage de l’analyse de la structure du PACE des tendances clés. Ainsi, les principales cibles d’action visent le bâtiment et le transport. Les leviers indispensables d’actions sont la règlementation, la planification urbaine, l’incitation et l’accompagnement, ainsi que l’exemplarité des pouvoirs publics et le soutien à l’innovation. Enfin, l’économie circulaire et les énergies renouvelables se dégagent comme de réelles opportunités d’action. D’ailleurs, l’économie circulaire fait  l’objet d’un programme régional spécifique, le PREC. Par ailleurs, la dimension sociale inscrite dans un axe du PACE veille à promouvoir une transition juste et attentive aux risques de précarité, au maintien d’une économie locale moins vulnérable et à la création « d’emplois verts ».

Le PACE s’attaque aux voitures polluantes

A l’adoption du PACE, le Gouvernement a mis l’accent sur une mesure phare qui touche les véhicules. Ainsi à partir de 2018, l’ensemble du territoire de la capitale deviendra une zone à basses émissions, les voitures polluantes en seront bannies et une fiscalité spécifique des transports sera mise en place avec des critères environnementaux plus stricts. Cette mesure dans le transport ne doit cependant pas occulter la dimension bien plus large des mesures que le PACE propose au travers des axes, dont le rôle central du secteur des bâtiments, la planification urbaine, les modes de consommation et la stratégie pour le renouvelable.


La Région bruxelloise table notamment sur un déploiement massif du photovoltaïque.

Une stratégie pour le renouvelable

Suite à la consultation publique, la version du PACE s’est dotée d’un dixième axe : l’axe 3 « Sources d’énergie renouvelables » (SER). Cet axe rassemble des mesures déjà présentes dans la version précédente de deuxième lecture, mais aussi des nouvelles mesures comme la définition d’une stratégie régionale de développement des énergies renouvelables. Le PACE esquisse une panoplie d’actions pour répondre à l’objectif de produire d’ici 2020, en région bruxelloise, 0,073 Mtep (849 GWh) d’énergie finale à partir de sources renouvelables. Sachant qu’en 2013, la production a été de l’ordre de 400 GWh (lire notre article Observatoire bruxellois des énergies renouvelables).

Pour encourager le recours aux SER dans les bâtiments bruxellois d’ici 2020, la Région table sur un déploiement massif du solaire photovoltaïque tout en continuant l’analyse de l’opportunité de la biométhanisation. En effet, à court terme, le solaire constitue son principal atout de développement sachant qu’en milieu urbain le potentiel éolien et hydroélectrique est réduit, l’incorporation de biocarburants - du ressort de l’Etat Fédéral - limitée par les critères de durabilité (ILUC) et le chauffage au bois individuel non encouragé pour des contraintes d’émissions de particules fines (lire notre article La biomasse-énergie a-t-elle sa place en ville ?).

Toutes les toitures sont amenées à contribuer : celles des bâtiments publics, des immeubles de rapport, des copropriétés, des entreprises, … avec l’aide de solutions partagées, de tiers investissement, de coopératives, … et en collaboration avec des acteurs clés bruxellois comme par exemple SIBELGA ou la STIB.  Par ailleurs, le prosumer sera davantage accompagné et soutenu pour qu’il augmente son autoproduction (lire notre article Et maintenant : place à l’autoproduction !). Mais ce coup d’accélérateur souhaité nécessite des moyens pour accompagner, étudier, promouvoir, inciter les nombreuses actions citées dans le PACE.

La vente des ETS financera les moyens d’action

Et ces moyens, la Région a prévu de les drainer principalement de la répartition des revenus de la vente de la mise aux enchères des quotas de CO2 du mécanisme ETS (Emission Trading Scheme), alloués au fonds climat régional (lire notre article Une nouvelle vie pour le marché européen du carbone ?). Or, environ 430 millions € sont actuellement bloqués sur un compte commun aux 4 entités (les trois Régions et le Fédéral) et attendent d’être répartis après une (longue) négociation entre les quatre parties prenantes. Après 6 années de gestation, l’accord intra belge du 4 décembre 2015 accorde à Bruxelles environ 7 % de ce montant (lire notre article Objectifs Climat 2020 : Les petits calculs à la belge). Depuis lors, il ne restait plus qu’à régler les aspects techniques de sa mise en œuvre dans un accord de coopération, une dernière étape qui paraissait simple. Mais le moins que l’on puisse dire est que les clivages politiques entre Régions et fédéral au sein de la Commission Nationale du Climat (CNC), ainsi que le manque d’efficacité ou de volonté d’aboutir ont été des réels freins.

Aujourd’hui, non sans peine, la situation semble se débloquer avec un accord de coopération obtenu ce 11 octobre 2016, d’abord entre les Régions, puis avec la Ministre fédérale de l’Energie M.C. Marghem. L’accord final doit encore être approuvé par le Gouvernement fédéral ce 21 octobre 2016, puis par le Comité de concertation le 26 octobre. La mise en œuvre du PACE bruxellois pourra alors enfin commencer !

 

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Actualité Belgique
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